L’assurance vie et les époux

La souscription d’un contrat d’assurance vie au profit du conjoint survi­vant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d’héritage.

illustration-assurance-vie-epoux

L’assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s’avèrent donc nécessaires.

Assurance vie et communauté légale

Il est fréquent que chaque époux marié sous le régime de la commu­nauté légale souscrive un contrat désignant l’autre comme bénéfi­ciaire. Chacun est alors le seul titulaire de son ou de ses contrats, pour lesquels il est l’assuré. Au décès d’un des époux, le contrat profitant au conjoint survivant est « dénoué » (il prend fin) et le capital lui est versé. En revanche, celui dont bénéficiait le défunt n’est pas dénoué, puisqu’il est décédé avant l’assuré.

Dans cette situation, celui qui survit à son conjoint perçoit le capital de l’assurance souscrite par le défunt, mais son propre contrat, non dénoué, est considéré comme un bien commun par le fisc. Cette position résulte de deux réponses ministérielles confirmées par l’administra­tion fiscale (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, n° 380). Cela signifie que le conjoint survivant doit intégrer la valeur de rachat de son contrat dans l’actif de la communauté. La moitié de cette valeur lui appartien­dra, l’autre moitié fera partie de la succession du défunt. Les enfants auront des droits sur ces capitaux et toucheront davantage au décès de leur parent. Le survivant perd ainsi une partie de la trésorerie dont il pensait disposer (auparavant, une tolérance du fisc lui permettait de conserver ce contrat comme un bien personnel).

Le conjoint survivant doit donc, en principe, déclarer l’existence du contrat non dénoué au notaire chargé de la succession du défunt. Faute de quoi, il s’expose à un redressement fiscal, voire à une action en justice de la part des enfants. Mais ces risques doivent être relativisés, puisque ni les notaires, ni les enfants, ni même le fisc ne disposent de moyens efficaces pour démontrer l’existence de ces contrats. À moins que le couple, redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ne les ait déclarés (avec les coordonnées de l’assureur) dans son patrimoine taxable.

Les assureurs restent, en tout état de cause, très discrets. En 2002, ils se sont engagés à communiquer aux notaires les éléments nécessaires au règlement des successions. Mais, de l’aveu de ces derniers, certaines compagnies répondent de mauvaise grâce. Quand elles répondent. Les époux qui veulent éviter cet inconvénient peuvent conclure un contrat de mariage notarié avec une clause de préciput prévoyant l’attribu­tion des contrats au conjoint survivant. Ces contrats sortiront de la communauté sans fiscalité et ne seront pas retenus pour calculer la part du patrimoine revenant aux enfants en leur qualité d’héritiers réservataires. Cet aménagement suppose de respecter, éventuellement, la procédure de changement de régime matrimonial.

L’assurance vie permet de transformer un bien commun en bien propre : Le capital versé au conjoint survivant lui appartient personnellement, même si les fonds ayant servi à alimenter le contrat d’assurance vie étaient de l’argent commun aux deux époux. L’époux bénéficiaire ne doit donc aucune « récompense » à la communauté à ce titre. Comprenez par là qu’il n’a pas à reverser dans la succession la moitié des fonds pris sur la communauté (art. L132-16 du code des assurances). L’assurance vie permet ainsi de transformer aisément un bien commun (de l’argent, en l’occurrence) en un bien propre à l’un des époux, sans devoir recourir à la technique des avantages matrimoniaux inclus dans un contrat de mariage (clause de préciput et clause d’attribution de la communauté), plus lourde à mettre en œuvre et plus coûteuse puisqu’il faut avoir recours à un notaire.

Un contrat commun pour éviter l’inconvénient des contrats non dénoués.
Les époux ont la possibilité de souscrire à deux un seul et même contrat en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire du capital. Ces contrats sont dits « à adhésion conjointe avec dénouement au premier décès ». Les époux ont alors la certitude que ce contrat constituera un bien propre de l’époux survivant (art. L 132-16 du code des assurances). Mais attention : le fisc assimile parfois ce type de contrat à une donation indirecte. Aussi, les assureurs n’acceptent-ils cette forme de souscription que si le contrat prend fin (est «dénoué ») au premier décès et le capital, versé au conjoint survivant.

De plus, un contrat souscrit en co-adhésion est plus lourd à gérer. Dans de nombreuses sociétés, il n’est pas possible de le souscrire en ligne ni de réaliser des arbitrages sur internet, chaque décision devant être validée par les deux souscripteurs. La répartition des sommes entre différents supports, les demandes de retrait, la rédaction de la clause bénéficiaire : tous ces points doivent faire l’objet d’une entente totale pour que le contrat fonctionne. Pour simplifier la gestion, cer­tains assureurs proposent un mandat permettant aux deux conjoints d’intervenir séparément (la décision de chacun s’imposant à l’autre).

L’obligation de gérer le contrat ensemble peut soulever des difficultés quand l’un des conjoints est placé sous tutelle, mais aussi en cas de divorce. Les époux divorcés n’auront alors guère d’autre choix que de fermer le contrat. En revanche, dès lors qu’un des époux est décédé, le survivant retrouve la totalité des pouvoirs sur ce contrat et peut en faire ce qu’il désire. Mais ce capital dont il dispose doit être investi de nouveau dans des conditions fiscales souvent moins favorables s’il est âgé. Ce sont des éléments à prendre en compte avant de souscrire.

Assurance vie et communauté universelle

Dans le régime de la communauté universelle, l’assurance vie n’apporte aucun avantage en termes de succession, puisque les patrimoines sont déjà fusionnés. En revanche, elle reste attractive pour organiser la transmission aux héritiers ou, simplement, pour faire fructifier une épargne à moyen ou long terme, en sécurité ou avec dynamisme.

Les atouts de la co-adhésion
Sur un plan pratique, les époux ayant adopté la communauté uni­verselle peuvent avoir intérêt à souscrire un seul contrat « en co-adhésion » et à prévoir son dénouement au second décès (et non au premier, comme dans la communauté légale). Au décès du premier époux, le conjoint survivant ne recevra pas le capital (le contrat sera toujours en cours), mais il sera libre de faire des retraits pour disposer de liquidités, avec une fiscalité d’autant plus avantageuse que le contrat est ancien. Il pourra ainsi se procurer des revenus complémentaires. En outre, n’ayant pas à réinvestir dans un nouveau contrat, il aura la possibilité de transmettre le capital à un bénéficiaire désigné (en général, les enfants) sans verser de primes importantes après 70 ans. Enfin, au second décès, la fiscalité de l’assurance vie s’appliquera au capital versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat, en général il s’agit des enfants.

La co-adhésion peut pénaliser les enfants du couple
La co-adhésion est une bonne formule pour protéger son conjoint et le débarrasser de soucis de gestion, mais elle n’est pas avantageuse pour les héritiers. En effet, ils devront attendre le second décès pour recevoir de l’argent et, surtout, ils ne pourront profiter qu’une seule fois des abattements fiscaux attachés à l’assurance vie, puisqu’il n’y aura qu’un seul dénouement. Au lieu de recevoir jusqu’à 305 000 € de leurs deux parents sans payer de droits de succession (pour les sommes investies avant 70 ans), chaque bénéficiaire devra se satisfaire d’un seul abattement de 152 500 €. L’ouverture d’un ou plusieurs contrats au nom de chaque conjoint offre plus de souplesse et permet de laisser aux héritiers un double abattement fiscal. Dans les faits, la souscription d’une assurance vie en co-adhésion avec dénouement au second décès est plutôt conseillée aux couples sans héritiers ou à ceux dont le patrimoine est trop peu important pour être exposé aux droits de succession. Elle impose, en outre, de se mettre d’accord pour tous les actes de gestion et limite les possibilités de diversification entre les assureurs.

Assurance vie et divorce

Au moment du divorce, la communauté conjugale est liquidée, les époux doivent se partager les biens communs. Se pose la question du sort d’un contrat d’assurance vie souscrit par l’un des époux et alimenté avec des fonds communs (salaires, revenus fonciers…).

Les tribunaux estiment que l’époux qui a souscrit un contrat financé par des biens communs doit dédommager la communauté (cass. civ. 1du 31.3.1992, n° 0-16343, dit arrêt « Praslicka »). Autrement dit, l’époux souscripteur doit reverser à son conjoint la moitié de la valeur de rachat du contrat. Si cette valeur représente une part significative de l’épargne familiale, il peut être contraint de « casser » le contrat pour le partager. Il perd alors le bénéfice de l’antériorité fiscale (notamment, la taxation réduite des retraits après 8 ans).

Bien sûr, s’il a alimenté le contrat avec ses fonds personnels (une somme reçue par héritage, par exemple), il n’aura rien à rembourser à son conjoint. À condition de pouvoir le prouver. Pour cela, il est conseillé de préciser l’origine des fonds, dans le contrat d’assurance, par une clause dite «de remploi ».

La rupture du couple a, par ailleurs, des effets sur le ou les contrats en co-adhésion. En cas de divorce, le contrat en co-adhésion ne peut être attribué à l’un des conjoints dans le partage. Il faudra obligatoi­rement le résilier et racheter les sommes qui y figurent, qui, elles, feront ensuite l’objet du partage. Dans une telle hypothèse, il est judicieux d’avoir également chacun un contrat ouvert à son propre nom, avec une somme minimale investie. Ainsi, en cas de besoin, les époux profiteront d’une enveloppe fiscale avantageuse toute prête pour replacer leurs fonds, sans avoir à attendre 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité allégée.

Souscrire plusieurs contrats pour optimiser à transmission

Si vous disposez d’une somme importante à investir dans une assu­rance vie, il peut être judicieux de souscrire plusieurs contrats. Cela permet d’assurer une protection maximale à votre conjoint ou à votre partenaire de pacs tout en lui réservant la faculté d’avantager les enfants, s’il le souhaite. Pour chacun des contrats souscrits, vous désignez votre conjoint ou votre partenaire comme bénéficiaire de premier rang, et vos enfants (ou d’autres personnes) comme bénéfi­ciaires de second rang.

Au moment du décès, votre conjoint ou partenaire pourra accepter tel contrat et renoncer à tel autre. Lorsqu’il renonce, le capital revient aux bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire les enfants. Si vous souscrivez plusieurs contrats, le conjoint ou le partenaire disposera d’une plus grande liberté. Il pourra décider d’accepter ou de refuser un contrat en fonction de ses besoins et de ceux de vos enfants. Alors que si vous ne souscrivez qu’un seul contrat, il n’aura pas d’autre choix que d’en accepter le bénéfice, même si le montant du capital excède ses besoins. Et il devra recourir à la donation ou à la donation-partage pour transmettre ces fonds aux enfants, sans profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Au contraire, s’ils reçoivent directement le capital, vos enfants pour­ront bénéficier de l’abattement de 152 500 € spécifique à l’assurance vie. Par ailleurs, l’abattement de 100 000 €, bénéficiant aux enfants en cas de donation ou de succession, demeurera intact et pourra leur profiter si votre conjoint ou partenaire leur donne d’autres biens, ou vient à décéder.

Certes, le conjoint dispose de la possibilité de « cantonner » ce qu’il reçoit grâce à une donation entre époux, c’est-à-dire d’y renoncer totalement ou partiellement en faveur de ses enfants. De même, le partenaire de pacs peut « cantonner » ce qu’il reçoit par testament, au profit des enfants. Le cantonnement peut, cependant, se révéler difficile à mettre en œuvre, en raison de la composition de la succession, notamment si elle comporte plus de biens immobiliers que de numé­raire. Il est aussi plus coûteux que la renonciation à une assurance vie, car il faut compter les honoraires du notaire, proportionnels à la valeur des biens cantonnés.

Publicités

En mémoire de Spot