Assurance vie et petits-enfants

L’assurance vie reste l’un des meilleurs moyens d’avantager un petit- enfant au moindre coût fiscal.

illustration-assurance-vie-petits-enfants

Elle permet (à condition d’anticiper) de gratifier immédiatement un petit-enfant mineur, mais de différer les effets de cette libéralité au moment où cette aide lui sera le plus utile : à son entrée dans la vie active. Il suffit de garder un certain contrôle sur le moment ou la manière dont les fonds seront employés. Deux possibilités s’offrent à vous : désigner votre petit-enfant comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie ; lui faire une donation avec un « pacte adjoint » l’obligeant à investir l’argent donné sur un contrat d’assurance vie.

Vous pouvez vous-même souscrire le contrat

Première solution : vous souscrivez un contrat d’assurance vie en dési­gnant votre petit-enfant comme bénéficiaire du capital versé à votre décès. En désignant un petit-enfant comme bénéficiaire, vous pouvez lui transmettre, à votre décès, jusqu’à 152 500 € sans rien avoir à payer au fisc, sous réserve d’avoir versé les primes avant l’âge de 70 ans. Par le biais de versements réguliers, vous épargnez progressivement pour vos petits-enfants (attention aux primes excessives). En cas de coup dur, vous conservez un accès aux sommes investies. Rappelons que certains anciens contrats d’assurance vie échappent totalement aux droits de succession. Si vous avez souscrit avant le 20 novembre 1991, les sommes versées par l’assureur seront totalement exonérées de droits, dès lors qu’elles correspondent à des primes versées avant le 13 octobre 1998. Inconvénient : par définition, vous ne pouvez pas décider du moment où votre petit-enfant pourra percevoir le capital assuré.

L’autre solution : La donation avec pacte conjoint

Vous commencez par faire une donation à votre petit-enfant, devant notaire ou par un don manuel déclaré, accompagné d’un « pacte adjoint ». Dans l’acte de donation ou le pacte, vous insérez une clause de « remploi » qui lui impose d’investir la somme donnée dans la souscription d’un contrat d’assurance vie à son profit, que vous pou­vez d’ailleurs sélectionner. Votre petit-enfant sera à la fois l’assuré, le souscripteur et le bénéficiaire (ses parents signeront la donation ou le pacte et le contrat d’assurance en son nom s’il est mineur). La donation est immédiate et bénéficie de l’abattement applicable entre grand-parent et petit-enfant, qui se renouvelle au bout de 15 ans. Et votre petit-enfant ne pourra disposer des fonds qu’à sa majorité, en bénéficiant de la fiscalité de l’assurance vie. Pour optimiser l’aspect fiscal, il convient de souscrire le contrat au moins 8 ans avant que le petit-enfant ait besoin des fonds. Ce n’est qu’après ce délai, en effet, que les capitaux bénéficient de la taxation la moins élevée.

Autre intérêt de cette formule : vous pouvez prévoir une clause de gestion vous permettant d’arbitrer entre les supports financiers du contrat. Vous pouvez aussi inclure, dans le pacte adjoint, une clause d’inaliénabilité prévoyant que le bénéficiaire ne pourra pas recevoir les capitaux avant un âge déterminé (20 ans, par exemple). Mais sachez qu’un assureur ne peut pas s’opposer à la demande de rachat d’un assuré devenu majeur. Votre petit-enfant pourra ainsi récupérer le capital à sa majorité, s’il insiste…

Les contrats de capitalisation : Les contrats de capitali­sation sont des produits d’épargne très proches de l’assurance vie. Il s’agit pré­cisément d’un produit de placement, et non d’assu­rance, qui fonctionne selon le principe de la capitalisation : les produits ne sont pas versés chaque année au souscripteur, mais capita­lisés, c’est-à-dire automa­tiquement réinvestis pour générer à leur tour des pro­duits. Au terme du contrat, le souscripteur récupère le capital augmenté des produits capitalisés. Ce produit ressemble donc beaucoup à l’assurance vie, mais contrairement à cette dernière, un contrat de capitalisation entre dans la succession du souscrip­teur en cas de décès. Ce qui n’est plus un problème, depuis que conjoint et partenaire de pacs sont totalement exonérés de droits de succession. Il n’est donc pas pénalisant, sur le plan fiscal, de léguer un tel contrat à son conjoint ou partenaire. En outre, le survivant reçoit ainsi un placement déjà opération­nel. Il conserve aussi le bénéfice de son antériorité fiscale (avec la possibilité de procéder à des retraits partiellement défiscalisés après 8 ans). Alors que, s’il est bénéficiaire du capital d’une assurance vie, il devra lui-même le réinves­tir, sans avoir forcément les compétences voulues pour faire les bons choix.
Publicités

En mémoire de Spot