Les libéralités graduelles et résiduelles

Les règles communes aux libéralités graduelles et résiduelles

  • Les personnes gratifiées
  • Les biens qui peuvent être donnés ou légués
  • La libéralité doit être acceptée par le premier bénéficiaire

Les spécificités des libéralités graduelles

  • L’obligation de conserver les biens transmis
  • Les effets au décès du premier bénéficiaire

Les spécificités des libéralités résiduelles

  • Les effets au moment de la donation ou au décès du testateur
  • Les effets au décès du premier bénéficiaire

La fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles

  • Au moment de la donation ou au décès du testateur
  • Au décès du premier bénéficiaire
  • Les abattements applicables en cas de donation
  • Les droits dus par le premier bénéficiaire diminuent ceux dus par le second
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