La fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles

Pour le fisc, le premier et le second donataire sont tous deux censés tenir leurs droits directement du donateur initial.

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On considère qu’il n’y a pas de transmission entre eux.

Au moment de la donation ou au décès du testateur

Seul le premier bénéficiaire est redevable des droits de donation ou de succession, selon qu’il s’agit d’une donation ou d’un legs. Ces droits sont calculés sur la valeur des biens transmis, dans les conditions de droit commun. Le second bénéficiaire n’a rien à payer à ce moment-là puisqu’il ne reçoit rien.

Au décès du premier bénéficiaire

Au décès du premier donataire ou légataire, le second bénéficiaire doit acquitter des droits de mutation à titre gratuit. Ces droits sont calculés sur la valeur des biens au jour de ce décès. Ils sont déterminés en fonction du lien de parenté existant entre le deuxième bénéficiaire et le donateur ou testateur, et non pas en fonction du lien de parenté existant entre le premier et le second bénéficiaire.

Ces règles sont particulièrement avantageuses lorsque la libéralité est consentie au profit de deux enfants puisque les biens qui reviendront au second bénéficiaire seront taxés au tarif applicable entre parents et enfants et non au tarif applicable entre frère et sœur, moins avantageux. Cette règle est aussi avantageuse dans le cas où le premier bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de pacs, et le second bénéficiaire un enfant né d’un premier lit : le tarif applicable sera celui prévu entre parents et enfants, et non celui applicable entre non-parents.

Les abattements applicables en cas de donation

Dans le cas d’une donation graduelle ou résiduelle, l’abattement dont bénéficie le second bénéficiaire est celui applicable en cas de donation, y compris lorsque le donateur est décédé avant le premier bénéficiaire. Par exemple, si le second bénéficiaire de la donation est un petit-enfant du donateur, il bénéficie ainsi de l’abattement de 31 865 € applicable en cas de donation à un petit-enfant, et non de celui 1594 € applicable en cas de succession.

Les droits dus par le premier bénéficiaire diminuent ceux dus par le second

Les droits payés par le premier bénéficiaire sont imputés sur les droits dus par le second, même si le donateur les avait pris en charge. Si les droits dus par le second sont inférieurs à ceux payés par le premier (par exemple, lorsque la donation concerne un portefeuille de titres qui a perdu de sa valeur), le trop payé par le premier n’est pas rem­boursé. Si une partie des biens a été vendue, donnée ou perdue, les droits réglés par le second donataire ne portent que sur ce qui lui est effectivement transmis. Corrélativement, seuls peuvent s’imputer les droits qui correspondent à des biens transmis ; il est impossible d’imputer les droits payés par le premier bénéficiaire sur des biens vendus, donnés ou perdus.

Exemple : Pierre décide de transmettre par donation graduelle un portefeuille de valeurs mobilières de 200 000 € à son fils François, à charge pour lui de le conserver afin de le transmettre à son décès à sa nièce Margot, petite-fille du donateur.

Taxation à la première donation (à François)

Montant reçu : 200 000 €
Abattement entre parent et enfant : – 100 000 €
Base taxable : 100 000 €
Montant des droits de donation : (100 000 € x 20 %) – 1806 € = 18 194 €

Plusieurs années plus tard, François décède. Le portefeuille de valeurs mobilières est transmis à Margot. Par le jeu de la donation graduelle, Margot est présumée le recevoir de son grand-père, Pierre, et non de François, son oncle décédé. Pour le calcul des droits de donation, elle bénéficie donc de l’application de l’abattement et du tarif en vigueur entre grand-parent et petit-enfant et après déduction des droits payés par son oncle lors de la première donation. Supposons que le portefeuille de valeurs mobilières ait perdu de la valeur et ne vaille plus que 180 000 €.

Taxation de la seconde transmission (à Margot)

Montant reçu : 180 000 €
Abattement entre grand-parent et petit-enfant : – 31865 €
Base taxable : 14 8135 €
Droits dus par Margot :  (148 135 € x 20 %) – 1 806 € = 27 821 €
Imputation des droits payés lors de la première donation : – 18194 €

Au final, les droits dus par Margot s’élèvent à 9 627 €.

Si Margot avait reçu le portefeuille de son oncle par succession, les droits dus se seraient élevés à 94 618 €, à savoir (180 000 – l’abattement de 7 967 €) x 55 %.

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