Pour répartir vos biens entre vos descendants

Avec l’allongement de la durée de vie, on hérite de plus en plus tard de ses parents. C’est la raison pour laquelle bon nombre de parents préfèrent aider sans attendre leurs enfants au moment où ils en ont vraiment besoin.

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Le tout en profitant d’une fiscalité qui reste avanta­geuse. Par ailleurs, de plus en plus de grands-parents sont en mesure, souvent après avoir aidé leurs enfants, d’apporter un soutien à leurs petits-enfants. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics encouragent ce saut de génération.

Comment transmettre vos biens à vos enfants ?

Nombreux sont les parents qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine, afin d’aider leurs enfants au moment où ils en ont besoin. Ces dernières années, les pouvoirs publics avaient gran­dement adouci la fiscalité des donations pour encourager le transfert de patrimoine vers les jeunes générations. La seconde loi de finances rectificatives pour 2012 a, au contraire, alourdi les règles de taxation, déjà durcies en 2011. Il reste cependant possible de transmettre à ses enfants de son vivant un montant non négligeable, à moindre coût fiscal. Aujourd’hui, via un don manuel ou une donation notariée un enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € de la part de chacun de ses parents tous les 15 ans (soit 200 000 € pour un couple), sans rien à verser au fisc. Notez qu’un enfant handicapé bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 € par parent.

Le recours au don familial exonéré permet à chaque parent de gratifier un enfant de 31 865 € supplémentaires (soit 63 730 € au maximum pour un couple), tous les 15 ans également.

À ces dispositifs, il faut ajouter l’assurance vie qui demeure un excellent moyen de transmettre un capital supplémentaire en franchise d’impôt à un descendant (jusqu’à 152 500 € actuellement).

Dans les faits, les parents sont souvent amenés à donner ponctuellement, à l’occasion d’un achat immobilier, par exemple, quitte à renouveler ultérieurement ce geste au profit d’un autre descendant. Bien que parfaitement valable, cette façon de procéder peut réserver des surprises au décès du (ou des) donateur(s). En effet, les donations doivent alors être « rapportées » à la succession. Aussi, si vous avez plusieurs enfants, et que votre patrimoine le permet, est-il préférable de les gratifier simultanément, par le biais d’une donation-partage notariée. À la fois donation et partage anticipé de la succession, elle garantit l’équité et la sécurité pour les donataires. Elle permet, en outre, de prendre en compte des donations isolées antérieures et peut être aménagée, avec les conseils du notaire, pour tenir compte, par exemple, de la présence d’un enfant handicapé parmi les héritiers.

Peut-on écarter certains de ses héritiers ?

Si vous n’avez pas de descendants, une partie, voire la totalité de votre succession si vous n’êtes pas marié, revient à vos parents et/ou à vos frères et soeurs ou à des héritiers plus éloignés. Or, il est pos­sible de les écarter de votre succession (par exemple, pour laisser la totalité de vos biens à votre conjoint) ou encore d’avantager seulement certains d’entre eux. Sachez qu’il n’est en revanche pas possible de déshériter ses enfants, ou à défaut d’enfant, son conjoint survivant : une part réservataire leur est due.

Vous voulez avantager vos petits-enfants

Pour avantager ses petits-enfants, de nombreux scénarios sont envisageables, en fonction des moyens et des objectifs de chaque grand-parent. Un don manuel ou une donation notariée constitue déjà un excellent moyen d’épauler immédiatement un petit-enfant en bénéficiant d’une fiscalité allégée. En cumulant les possibilités offertes par la loi, les grands-parents peuvent aujourd’hui donner jusqu’à 63 730 € à chacun de leurs petits-enfants, tous les 15 ans, sans rien verser au fisc au titre des droits de donation. Une somme qui peut être doublée grâce au don familial exonéré. Sans oublier les « présents d’usage », ces cadeaux offerts à l’occasion d’événements, tels un anniversaire ou le mariage du petit-enfant.

Mais cet acte de solidarité familiale exige de s’entourer d’un maximum de garanties. D’une part, parce que toute donation est irrévocable ; il s’agit donc de bien doser sa générosité. D’autre part, parce que les mécanismes qui facilitent le saut générationnel peuvent nécessiter l’accord des enfants du donateur. Il ne s’agit pas de spolier ces derniers. La loi, d’ailleurs, ne le permet pas. Les conseils d’un notaire s’avèrent alors précieux pour mettre en œuvre une solution adaptée, tout en préservant l’harmonie familiale.

Si votre patrimoine est suffisant, la donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution. Elle vous offre la possibilité de répartir votre patrimoine de votre vivant entre vos enfants et petits-enfants. Et les donations « graduelles » ou « résiduelles » vous permettent de donner sur deux générations, et à vos conditions, un bien particulier.

L’assurance vie est aussi une excellente solution, particulièrement sur le plan fiscal. Elle vous permet actuellement de transmettre jusqu’à 152 500 € en franchise de droits à chaque petit-enfant en cas de décès du grand-parent souscripteur, à condition de s’y prendre avant 70 ans. Pour une aide immédiate, un don manuel suivi de la souscription d’un contrat d’assurance vie par le donataire est par ailleurs possible.

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