Rapport et réduction

Le rapport des donations

  • Les donations soumises au rapport
  • Les donations non rapportables
  • Les modalités du rapport

La réduction de libéralités excessives

  • L’évaluation de la réserve
  • L’imputation des libéralités
  • La réduction des libéralités excessives

La renonciation à l’action en réduction

  • Comment procéder ?
  • Les effets de la renonciation anticipée
Publicités

En mémoire de Spot