Prévenir son assurance quand un enfant se blesse à l’école

A savoir : l’article 1384 du Code civil précise que les instituteurs sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils étaient sous leur surveillance, mais à condition que les fautes ou négligences invoquées contre eux puissent être prouvées par les parents. La loi du 5 avril 1937 ajoute qu’il faut attaquer l’État et non l’enseignant et uniquement devant les tribunaux administratifs. Il est très difficile de prouver la faute de l’instituteur, hormis le cas particulier où il a laissé les enfants se livrer à des jeux dangereux ou brutaux.
En pratique : en cas d’accident grave dont votre enfant est victime à l’école, dans tous les cas déclarez l’accident à votre assureur dans les cinq jours. Si l’enfant est gravement blessé ou s’il y a eu une faute évidente de l’école, vous avez intérêt à porter plainte auprès du procureur de la République plutôt que d’essayer de faire juger l’État devant les tribunaux administratifs. Dans ce cas, prenez immédiatement un avocat.

Objet : Déclaration d’accident

Monsieur,

Je vous informe que __________ (précisez, ma fille, mon fils, ainsi que le nom et le prénom de l’enfant) a été victime d’un accident survenu à l’école le __________ à __________ heures. Elle (ou il) souffre de __________ (précisez la nature des blessures : par exemple, d’un traumatisme crânien, d’une fracture de la jambe…).

Au moment de l’accident, un groupe d’enfants se livrait à un jeu très violent, sans que l’instituteur juge utile d’intervenir. Considérant qu’il y a eu faute de la part de l’enseignant, je compte déposer plainte auprès du procureur de la République.

Vous trouverez ci-joint un bulletin de situation délivré par l’hôpital où se trouve ma fille (ou mon fils) depuis cet accident.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

accident-scolaire

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