Bien se protéger contre le risque incendie

L’assurance contre l’incendie est la couverture la plus ancienne et la plus répandue. Au fil des ans, le champ d’application de l’assurance contre l’incendie s’est continuellement élargi.

Quels sont les biens indemnisés ? Quelles sont les options possibles du contrat ? Quelles sont les précautions à prendre pour espérer une bonne indemnisation ?

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Que couvre l’assurance incendie ?

Le mobilier

Les biens mobiliers de votre foyer tels que le linge, les vêtements ou encore les appareils électriques et ménagers sont couverts par l’assurance incendie.

Et cela même s’ils appartiennent à une tierce personne, qu’elle soit ou non membre de votre famille.

Cependant, les objets dits de valeur comme les bijoux, les objets en métaux précieux, les tableaux, les ordinateurs portables, les livres rares, les meubles anciens et de collection ne sont garantis que pour une somme limitée. Par exemple, 30 % de la valeur du mobilier.

Ainsi, si vous êtes assuré pour 40 000 euros de mobilier, le remboursement de vos objets de valeur sera limité à 12 000 euros.

Soyez vigilant quant aux critères d’identification des objets de valeur ou précieux définis par votre assurance.

En effet, chaque compagnie a sa propre définition.

Pour certaines, il s’agira d’un meuble ayant au minimum cinquante ans d’âge. Pour d’autres, en revanche, il faudra que sa valeur unitaire dépasse 5 000 euros.

De même, astreignez-vous à bien évaluer votre mobilier ainsi que vos objets précieux afin qu’il n’y ait pas de limitation ni de réduction de votre indemnité en cas de sinistre.

L’abattement pour vétusté

Si un incendie ravage votre maison ou votre appartement, il faut savoir que le montant de l’indemnité que vous recevrez de la part de votre assureur ne sera jamais égal à la valeur d’achat du bâtiment.

L’expert engagé par votre assureur tiendra toujours compte de la vétusté des biens détruits ou endommagés.

Par conséquent, la somme versée sera toujours inférieure au coût de la reconstruction.

Pour connaître le montant de votre abattement pour vétusté, vous devez vous reporter à votre contrat. La vétusté est généralement appréciée directement par l’expert d’assurance.

Cependant, dans le cas où vous trouveriez que l’indemnité qui vous est proposée est trop faible au regard de votre bien, faites appel à un expert à vos frais.

Bon à savoir

La garantie « valeur à neuf », moyennant une surprime, vous permet d’atténuer l’incidence de la vétusté.

Les options de l’assurance incendie : les garanties pour les dommages indirects

Votre assurance incendie peut comporter, forfaitairement, ou en option, des garanties complémentaires pour les dommages indirects.

Les pertes indirectes

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire (5 à 20 % du montant de l’indemnité) destinée à couvrir les dépenses non chiffrables et indirectes que vous supporterez. Elle n’entraîne la présentation d’aucun justificatif.

La privation de jouissance

Cette garantie permet de compenser les frais d’hébergement que vous pouvez avoir à supporter si, à la suite d’un incendie, vous vous trouvez contraint de quitter temporairement votre appartement ou votre maison.

Dans le cas où vous êtes locataire, votre assureur devra vous rembourser les loyers que vous continuerez à verser alors que vous ne pourrez pas occuper les lieux.

Si vous êtes propriétaire, vous recevrez l’indemnité fondée sur la valeur locative de votre logement. Cette indemnité a pour finalité de vous reloger provisoirement. Elle est calculée sur la durée des travaux estimés par l’expert et vous est versée durant un an.

Les frais de déblai et de démolition

Ces frais s’imposent fréquemment après un incendie ou une explosion et sont généralement pris en charge par votre compagnie d’assurances dans la limite de 10 % du montant de l’indemnité
versée pour les dommages au bâtiment.

Les honoraires d’expert

Lorsque le sinistre que vous subissez est important, il peut être utile de faire appel à un expert chargé de défendre vos intérêts vis-à-vis de l’expert de votre assurance.

Le remboursement des frais et des honoraires de l’expert que vous aurez vous-même choisi sera alors effectué dans la limite de 5 % du montant de l’indemnité.

Assurance responsabilité

Vis-à-vis des voisins et des tiers

Que vous soyez locataire ou propriétaire occupant, si l’expert prouve que le sinistre est dû à une faute commise par vous ou les personnes dont vous êtes responsables, vous serez responsable
à l’égard de vos voisins des dommages de l’incendie (article 1384 alinéa 2 du Code civil).

Vis-à-vis de votre propriétaire

Cette garantie est appelée « risques locatifs » ou « recours du propriétaire ».

Lorsque vous êtes locataire, il faut savoir que vous êtes présumé responsable de tous les dommages causés, dès lors qu’ils sont consécutifs à un incendie ayant débuté dans les locaux loués (article 1733 du Code civil).

Cette garantie n’est cependant pas valable si votre expert arrive à prouver que l’incendie a été causé par :

  • Un cas fortuit ou de force majeure comme la chute de la foudre.
  • Un vice de construction (mauvaise installation électrique ayant provoqué un court-circuit).
  • Une maison voisine ou si le feu a pris naissance dans une partie commune, dans le cas d’un immeuble en copropriété.
  • La faute d’un tiers (si le feu a été allumé par un incendiaire, par exemple).

Que faire après un incendie ?

Surtout, ne jetez rien ! Notamment les objets brûlés.

Vous devrez fournir la preuve des dommages et les restes calcinés peuvent donner des indications précieuses.

Prévenez votre assureur dans les cinq jours au plus tard et, de préférence, par lettre recommandée avec accusé de réception. En plus de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de contrat, vous lui préciserez la date du sinistre, ses causes présumées, l’étendue des dommages et une première estimation de leur montant.

Constituez-vous un dossier en apportant la preuve des dommages et leur montant.

Pour ce faire, rassemblez tout ce qui peut justifier l’existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos, etc.

À défaut de ces papiers qui ont pu brûler eux aussi, il est utile de réunir des témoignages écrits des personnes qui déclarent avoir vu tel objet ou tel meuble chez vous.

Il est indispensable, avant le passage de l’expert, de faire établir des devis de remise en état.

Si les dommages sont importants, il peut être utile de faire appel à un expert que vous aurez vous-même choisi. Il vous aidera à établir l’état de vos pertes ainsi qu’à défendre vos intérêts.

Les honoraires de cet expert sont à votre charge, sauf si votre contrat prévoit une garantie « honoraires d’expert ».

Remettez au plus vite l’état de vos pertes à votre assureur. Votre indemnisation n’en sera que plus rapide. L’article L 122-2 du Code des assurances prévoit que :

  • Vous avez le droit de faire courir des intérêts, par sommation d’huissier, trois mois après la remise de l’état de vos pertes, dans le cas où l’expertise ne serait pas terminée.
  • Vous pouvez éventuellement agir contre votre assureur, en faisant appel aux tribunaux, si l’expertise n’est pas terminée six mois après la constatation de l’état de vos pertes.
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