Que faire en cas de dégât des eaux ?

Le dégât des eaux, couvert normalement par votre multirisque habitation, est un sinistre fréquent. Jusqu’à un million de cas par an ! Marche à suivre et conseils si vous en êtes victime.

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Identifiez l’origine du sinistre

C’est une évidence, localisez le plus vite possible la fuite, coupez les robinets d’alimentation, etc. Si l’eau coule à flots dans un appartement inaccessible, appelez les pompiers ! Ils sont habilités à entrer de force dans un logement. Ils disposent également de pompes pour aspirer l’eau en cas d’inondation. L’intervention peut être payante.

Faites une déclaration après un dégât des eaux

Vous ne disposez que de 5 jours à partir de la constatation du sinistre. Contactez votre assureur, il vous remettra un constat amiable de dégât des eaux, à renvoyer en recommandé avec accusé de réception. Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Le dégât des eaux provient de chez vous : vous devez remplir un constat amiable avec chaque voisin lésé. Rempli conjointement, le formulaire est signé par les parties impliquées.
  • Si ce n’est pas le cas : prenez contact avec le responsable pour remplir avec lui les deux pages du constat amiable.
  • S’il provient d’une malfaçon : retournez-vous contre le constructeur. Votre assureur, via la garantie « recours, protection juridique » peut vous y aider ou vous indemniser et se retourner ensuite contre l’entrepreneur. Si l’entrepreneur refuse d’agir, contactez un expert judiciaire et faites-lui constater la malfaçon.

Remplissez correctement le constat

Indiquez bien les compagnies d’assurances des tiers, ou celle de votre immeuble si besoin. Si vous n’avez pas de constat amiable, vous pouvez envoyer à votre assureur une déclaration sur papier libre. Précisez la date, les causes et circonstances du sinistre, dommages, coordonnées des tiers ou responsables, de leurs assureurs, etc.

Prévenez les dégâts des eaux

  • Fermez les robinets en cas de dérangement (visite, etc.).
  • Fermez les fenêtres en cas d’absence ou de temps variable.
  • Vérifiez que votre machine à laver dispose d’une sécurité anti-débordement.
  • Entretenez et contrôlez vos canalisations (tuyaux et joints).
  • Coupez l’eau au compteur si vous vous absentez longtemps.
  • Nettoyez les gouttières. Elles risquent de déborder si elles sont obstruées. Vérifiez l’état de votre toiture. Une tuile ou une ardoise disjointe peuvent causer une infiltration d’eau.
  • En hiver, protégez les canalisations (robinets) du froid, le gel peut les faire exploser.
  • Avant l’hiver, vidangez les conduites et l’installation de chauffage de votre résidence secondaire. Videz le réservoir de la chasse d’eau et mettez de l’antigel dans les w.c., les siphons des lavabos et des éviers.

Réunissez tous les documents concernant le sinistre

Votre assureur va évaluer la cause, le montant des dégâts et des réparations. Pour cela, fournissez-lui :

  • Les factures de travaux d’origine, d’achat.
  • Un état descriptif chiffré des dommages occasionnés (même le pressing si vos vêtements ont été abîmés). Il sera peut-être nécessaire d’attendre que les plafonds, murs, objets, etc. aient séché pour évaluer correctement l’importance du préjudice subi.

Conservez tous les biens endommagés car :

  • Ils peuvent apporter la preuve de la réalité du sinistre.
  • Ils permettent à l’expert d’estimer l’indemnisation…

De l’estimation du préjudice à l’indemnisation

À partir des documents fournis, votre assureur estime le préjudice et vous fait une proposition, en fonction bien sûr des garanties souscrites. Si besoin, il désigne un expert, qui rend en général dans les deux semaines, un rapport d’évaluation. Les travaux sont effectués après accord de l’assureur sur le devis.
Selon votre garantie, l’indemnisation se fait en valeur à neuf des biens endommagés. Sinon, un coefficient de vétusté (d’usure) est appliqué.

Deux types, de dégât peuvent être indemnisés :

  • Les dégâts matériels (votre logement, son contenu) et les frais occasionnés (recherche de la fuite…) sont aussi remboursés sous certaines conditions.
  • Les dégâts immatériels (perte de revenu ou de jouissance). Si les travaux de réparation vous empêchent de vivre chez vous, certains contrats prévoient une compensation, au prorata de la valeur locative et de la durée d’inoccupation.

Marche à suivre en cas de litige

Demandez une contre-expertise, à vos frais ou non suivant les contrats. Elle peut aboutir à un meilleur compromis. Saisissez le service de médiation de la compagnie (ou service consommateurs). Si vous n’obtenez pas satisfaction, l’assureur pourra vous donner les coordonnées du médiateur mis en place au niveau des deux principaux groupements professionnels, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances, à Paris. Demandez également conseil à des associations de consommateurs comme la Ligue Des Droits de l’Assuré (LDDA).

Les exclusions

Relisez attentivement le paragraphe qui les concerne dans votre contrat. Tous les dégâts des eaux ne sont en effet pas garantis. Peuvent ainsi être exclus :

  • Le ruissellement d’eau venant du sol. Sauf en cas de catastrophe naturelle.
  • Le dégât des eaux par condensation qui pourrit lentement les murs. Attention donc, si votre logement n’est pas correctement ventilé, isolé et chauffé.
  • Les sinistres dus à un défaut de réparation ou à un défaut d’entretien caractérisé et reconnu de l’assuré. Regardez bien les conseils préventifs.
  • Un dégât causé par une fenêtre ouverte, etc.

Soyez rapide et prévoyant : Vous apercevez une auréole qui grossit chaque jour ? N’attendez pas un mois pour la signaler et surtout, n’écrivez pas sur le constat que vous vous en étiez rendu compte depuis si longtemps. Votre déclaration tardive pourrait amener votre assurance à ne pas vous indemniser. Vous seriez fautif de ne pas avoir agi assez rapidement.

La convention Cidre

C’est un accord passé entre les compagnies d’assurances françaises. Il raccourcit les délais d’indemnisation pour tous les sinistres causant moins de 1 600 € de dégâts matériels, ou moins de 800 € de dégâts immatériels. La franchise est par ailleurs supprimée.

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