Règles en matière d’héritage : Défunt ayant eu des enfants

Quand le défunt n’a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, ainsi qu’à son époux s’il était marié.

Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants.

Il peut attribuer la part restante librement (au profit d’un héritier ou d’un tiers).

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Vous perdez un proche et le défunt n’a pas fait de testament : Qui sont les héritiers ?

  • Si le défunt était marié, son époux ou épouse hérite dans tous les cas.
  • Si le défunt a des enfants, ils héritent aussi.
  • Ce sont les petits-enfants qui héritent si l’un des enfants est décédé.
  • Si le défunt n’a pas eu d’enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui héritent.
  • Dans des cas plus rares, d’autres membres de la famille du défunt comme ses neveux, nièces et grands-parents peuvent hériter.
  • La répartition de la succession entre les héritiers est différente si le défunt laisse des enfants ou pas.

En l’absence de testament

Que reçoit un enfant ?

Cas général

Si le défunt n’a pas fait de legs ou de donation, ses enfants reçoivent l’intégralité de ses biens, sous réserve de la part d’héritage de l’époux(se) survivant.

Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales.

Par exemple, si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l’un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, sous réserve des droits de l’époux survivant.

Adoption simple

L’adopté hérite des 2 familles : de sa famille d’origine et de sa famille adoptive.

L’adopté ne bénéficie pas de la gratuité des droits de mutation dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %). sauf dans certains cas (enfant issu d’un premier mariage de l’époux ou partenaire de Pacs ou concubin, pupille de l’État…).

Que reçoit un petit-enfant ?

En principe, un petit-enfant n’hérite pas de ses grands-parents.

Toutefois, il hérite par représentation, c’est-à-dire à la place de ses parents, dans les 3 cas suivants :

  • Son parent est décédé.
  • Son parent renonce à la succession de son propre parent.
  • Son parent est indigne de succéder.

Que reçoit l’époux ou le partenaire ?

Défunt marié

Dans le cas d’un défunt ne laissant que des enfants issus du couple, l’époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :

  • Usufruit de la totalité de la succession.
  • Pleine propriété du quart de la succession. Les droits des descendants sont réduits d’autant.

Défunt non marié

Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n’ont aucun droit sur sa succession.

En présence d’un testament

Cas général

La part d’héritage réservée aux enfants est la suivante :

  • La moitié des biens s’il y a un enfant.
  • Les 2/3 des biens s’il y a 2enfants.
  • Les 3/4 des biens s’il y a 3 enfants et plus. Si le défunt a plusieurs enfants, le partage est effectué entre eux à parts égales.

Adoption plénière

Un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière a droit à la succession de ses parents adoptifs. Il bénéficie de la gratuité des droits de mutation. Toutefois, cette adoption lui fait perdre ses droits sur la succession de ses parents biologiques.

En mémoire de Spot