Résilier un contrat de complémentaire santé

A savoir : certaines complémentaires santé sont en fait des contrats d’assurance dont la résiliation obéit aux règles définies dans le Code des assurances. C’est souvent le cas des mutuelles souscrites par l’intermédiaire d’un employeur, d’une fédération professionnelle ou d’un autre organisme. Il s’agit d’un contrat qui prend en charge les dépenses de maladie non remboursées par la Sécurité sociale. Ces contrats ne sont pas forcément mauvais, mais il ne s’agit pas de mutuelles classiques et leur condition de résiliation est souvent stricte. Pour un « vrai contrat de mutuelle » (souscrit auprès d’une mutuelle), la résiliation peut se faire à tout moment de l’année. En revanche, si l’organisme est une compagnie d’assurances, la résiliation de la complémentaire santé ne peut se faire qu’une fois par an, à la date d’échéance du contrat, à condition de respecter le préavis légal de deux mois.
En pratique : vérifiez la date d’échéance du contrat pour envoyer le courrier de résiliation en LRAR dans les délais. Si vous n’envoyez pas votre lettre de résiliation dans les délais, votre contrat est reconduit pour une année supplémentaire.

Objet : Résiliation du contrat de complémentaire maladie – Références : __________

Monsieur,

Je détiens un contrat de complémentaire maladie __________ (précisez le nom commercial du produit d’assurance) souscrit auprès de votre compagnie d’assurances, par l’intermédiaire de __________ (par exemple votre employeur).

Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat qui expirera donc le __________.

Merci de bien vouloir me donner acte de cette résiliation par retour de courrier.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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