Faire face aux restaurateurs malhonnêtes

Service déplorable, nourriture avariée, note salée… une sortie au restaurant peut se transformer en véritable cauchemar si vous tombez sur un professionnel peu scrupuleux.

Pourtant, la réglementation est stricte en matière d’accueil, de tarification et de qualité.

La loi est de votre côté et au restaurant comme aux magasins, le client est roi !

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L’affichage des prix

Le restaurateur a tout à fait le droit de faire payer un café 10 euros, car en France, depuis une ordonnance de 1986, les prix sont libres. Rien ne l’empêche non plus de les moduler en fonction de l’horaire ou du jour de la semaine.

Seule contrainte pour ce professionnel : afficher, à l’extérieur de son établissement et de manière apparente, le tarif TTC des menus et plats qu’il propose (article R. 113-1 du Code de la consommation) ainsi que celui des vins ou boissons couramment servis (selon un arrêté du 27 mars 1987 en appendice au Code de la consommation).

À noter que les menus et tarifs proposés doivent être les mêmes à l’extérieur et à l’intérieur du restaurant.

Enfin, si certains plats ne sont servis qu’à des heures ou des jours précis (par exemple : uniquement lors du déjeuner du lundi au vendredi), cette information doit être indiquée clairement au client pour qu’il ne soit pas piégé une fois installé à table.

Entrée (presque) libre

Toute personne, quels que soient sa couleur de peau, sa religion, son état de santé ou encore ses mœurs a le droit de se restaurer dans l’établissement de son choix. On ne peut donc pas vous empêcher de manger où vous le souhaitez.

On ne peut pas non plus vous interdire l’entrée parce que vous êtes accompagné d’un enfant en bas âge.

À l’intérieur, vous avez le droit de demander d’être assis à la table de votre choix, sauf bien sûr si celle-ci est occupée.

Attention, dans certains cas, le restaurateur peut quand même vous refuser l’entrée :

  • S’il justifie cette interdiction par le fait qu’il n’y a plus de place disponible.
  • Si vous arrivez peu de temps avant la fermeture.
  • Si vous avez une attitude désobligeante, voire violente, liée à la prise d’alcool ou de drogue.
  • Si vous fumez dans les locaux alors qu’il est désormais interdit de le faire.
  • Si les animaux de compagnie ne sont pas les bienvenus et que vous souhaitez vous installer avec le vôtre, même en terrasse. À ce propos, dans les établissements acceptant les animaux de compagnie, il peut vous être demandé de les tenir en laisse, par mesure d’hygiène ou pour ne pas gêner les autres clients.

Pour votre information, tout refus de vente de la part d’un restaurant, surtout si votre forme de discrimination est avérée, peut voir son responsable sanctionné de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Sachez enfin que vous n’avez pas de temps limité à passer dans le restaurant. Bien souvent, celui-ci dépend du temps que vous passez à consommer. Il est extrêmement rare qu’un restaurateur vous demande de quitter son établissement parce que vous y êtes depuis trop longtemps.

Mais sachez qu’il peut le faire en cas d’abus de votre part (ex. : un café pendant 3 heures), surtout en cas d’affluence.

Les quantités proposées

Un restaurateur doit satisfaire la faim, grande ou petite, de sa clientèle. Il n’est donc pas autorisé à facturer un supplément si le client lui réclame un peu plus de légumes ou de sauce… à moins de l’avoir clairement indiqué sur sa carte.

Vous le savez peut-être, mais il est bon de rappeler que l’eau du robinet et le pain doivent vous être mis à volonté et gratuitement.

Si votre appétit (ou votre porte-monnaie) vous dicte de ne commander qu’un plat, le restaurateur ne peut ni vous imposer un autre mets (entrée, dessert, boisson) ni refuser de vous servir, encore moins vous mettre dehors, sous peine d’une amende de 1 500 euros pour vente subordonnée (article R. 121-13 du Code de la consommation).

La qualité des mets

Parmi les obligations du restaurateur, il y a celle de vous servir des plats conformes à leur descriptif sur la carte.

Ainsi, le terme « escalope » sans autre précision ne peut correspondre qu’à de la viande de veau.

De même, le « coq au vin » ne peut se révéler être du poulet, l’épaule du jambon, le crabe du surimi ou le champagne du mousseux…

Quant aux terrines « du chef », tartes et autres mousses au chocolat « maison », elles doivent être préparées sur place pour avoir droit à leur appellation.

Enfin, les produits annoncés comme frais, ou du jour ne peuvent sortir du congélateur. Ce genre de supercherie peut coûter très cher au restaurateur (peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou amende de 37 500 euros prévus à l’article L. 213-1 du Code de la consommation).

Lors du repas, si vous remarquez que vos aliments ont un goût ou une odeur anormale, voire que votre plat est trop salé ou tout simplement pas assez chaud, alors vous pouvez demander à changer votre assiette.

Généralement, le chef accepte de le faire. En revanche, vous ne pouvez pas exiger de le faire changer s’il ne vous plaît pas sur le simple plan gustatif.

Et n’hésitez pas à poser des questions sur ce que vous mangez. Vous avez le droit de savoir d’où proviennent vos aliments. D’ailleurs, le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux établissements de restauration de porter à la connaissance de leur clientèle, de manière lisible et visible, l’origine des viandes qu’ils servent, avec notamment le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage des bêtes

Un restaurateur a parfaitement le droit de vous servir des préparations surgelées. Ces dernières peuvent être des mets qu’il a préparés dans ses cuisines puis surgelés ou tout simplement des plats achetés out faits.

Le professionnel n’a aucune obligation de vous en informer. D’ailleurs, vous ne verrez jamais cette mention sur une carte. Il doit simplement veiller scrupuleusement à utiliser ces produits dans les règles de l’art, en respectant la chaîne du froid par exemple. En revanche, s’il vous annonce un produit frais du jour alors qu’il vient d’être décongelé, alors il y a tromperie.

Bon à savoir

Si vous êtes malade suite à un repas pris dans un restaurant, vous pouvez engager la responsabilité du restaurateur. Il vous faudra cependant établir le lien de cause à effet. Si une telle mésaventure vous arrive, le mieux est de demander conseil auprès de la Direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur la marche à suivre. Il en est de même si vous avez constaté une hygiène déplorable dans un restaurant.

Les règles d’hygiène

Le restaurateur doit veiller à respecter et à faire respecter un certain nombre de règles d’hygiène. Ces règles contraignantes (arrêté du 9 mai 1995 sur l’hygiène des aliments remis directement au consommateur – JO du 16 mai 1995) sont obligatoires sous peine de fermeture de son établissement.

Elles concernent aussi bien l’aménagement des locaux que les équipements, les conditions de stockage des denrées ou l’entreposage des déchets. En effet, dans les infractions les plus fréquentes, les services d’hygiène observent des dépassements des dates limites de consommation ou un matériel type chambre froide à mauvaise température.

En matière de sécurité

Pendant tout le temps que vous passez dans son établissement, le restaurateur doit s’assurer de votre sécurité et de votre bien-être. En cas d’accident, la faute peut lui être imputée si celle-ci est prouvée (exemple : escalier ou sol glissant).

De même, si un serveur renverse un plat ou une boisson sur vos vêtements, vous êtes en droit de demander le remboursement des frais de teinturier.

Au moment de payer

Une note doit vous être remise à la fin de votre repas. Elle doit indiquer la date, le nom et l’adresse du restaurant et présenter les prix facturés pour chacune des prestations fournies (menus, plats, boissons. cafés…).

Enfin, sachez que vous n’êtes pas obligé de laisser un pourboire. Les tarifs s’entendent « service compris » et le pourboire est laissé à l’appréciation du client.

Concernant le mode de règlement, sachez que le restaurateur n’est pas obligé d’accepter votre paiement par chèque, ticket restaurant ou même carte bancaire. Il peut aussi vous imposer un montant minimal pour ce type de paiement. Il a même le droit de vous demander de faire l’appoint en cas de paiement en espèces.

C’est pourquoi il est tenu d’afficher à l’extérieur de son établissement, au même titre que ses menus, les moyens de paiement acceptés.

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