Aujourd’hui, un enfant de divorcés sur cinq vit alternativement chez son père et chez sa mère, le plus souvent une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Dans cet article, vous pourrez trouver quelques conseils pour bien comprendre le fonctionnement de ce mode de garde.
Depuis son instauration par la loi du 4 mars 2002, la pratique de la garde alternée n’a cessé d’augmenter. En 2020, ce mode de garde était décidé dans 20 % des divorces et 10 % des séparations.
Désormais, même si la résidence chez la mère demeure largement majoritaire, elle n’est plus automatique.
Dans quelles conditions peut-on recourir à la garde alternée ?
La loi ne fixe aucune condition, mais la garde alternée n’est en aucun cas un droit et elle doit respecter l’intérêt de l’enfant. Dans 80 % des cas, les parents s’entendent sur le choix de la résidence habituelle de l’enfant. Avant d’entériner leur accord, le juge aux affaires familiales vérifie, en cas de résidence alternée, la proximité des domiciles, la distance qui les sépare de l’école, la taille des logements ou encore la fréquence de l’alternance au regard de l’âge de l’enfant.
Peut-elle être mise en place quel que soit l’âge de l’enfant ?
Oui, mais les chiffres démontrent que la garde alternée est très rare avant l’âge de 2 ans (moins de 5 % des enfants), puis plus fréquente quand l’enfant grandit (21 % chez les 6-10 ans). Parents et juges admettent que ce mode de garde n’est pas recommandé pour les enfants en bas âge. Dans ce cas, la résidence habituelle chez la mère est préférée.
Peut-on déroger à la règle une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre ?
Oui, et d’ailleurs la résidence alternée n’est pas obligatoirement égalitaire, même si les parents optent la plupart du temps — dans quasiment 90 % des cas — pour une alternance hebdomadaire. Pour les jeunes enfants, un cycle plus court — trois jours chez l’un et quatre jours chez l’autre, par exemple — peut être retenu pour éviter une coupure trop longue avec l’autre parent.
Si les parents sont d’accord, est-il nécessaire de passer devant le juge ?
Le recours au juge ne s’impose que pour les parents mariés qui décident de divorcer. Pour les autres, cette démarche est simplement recommandée afin de se protéger en cas de conflit ultérieur. Les parents sont peu nombreux à se rendre en justice pour faire homologuer leur convention, car ils craignent que la démarche soit perçue par l’autre comme un signe de défiance. Leur accord n’a alors aucune force contraignante.
L’organisation mise en place peut-elle évoluer ?
Oui, car l’accord des parents prime sur la décision du juge. Il est possible de revoir l’organisation si l’enfant vit mal la situation, par exemple parce qu’il ne supporte pas le mode de garde en alternance. Il est fortement recommandé de faire homologuer par le juge la convention fixant les nouvelles règles. À défaut, l’autre parent sera toujours fondé à exiger l’application de l’accord d’origine.
La garde alternée exclut-elle le versement d’une pension alimentaire ?
Non, pas forcément. Si les parents se répartissent la garde de l’enfant de manière égale, chacun contribue de fait pour moitié à ses besoins. Mais rien ne les empêche de prévoir une pension alimentaire, notamment en cas d’inégalité de revenus. Toutefois, quand les périodes de garde ne sont pas également réparties, une pension peut être versée au parent chez qui l’enfant vit le plus longtemps. Cette question est cependant peu abordée entre parents non mariés.
