Menu

Saisir le procureur de la République pour signaler les maltraitances subies par votre enfant

A savoir : lorsqu’un enfant est victime de mauvais traitements physiques (coups, blessures…), il est nécessaire d’alerter le procureur de la République qui prendra les mesures nécessaires pour protéger l’enfant.
En pratique : adressez au procureur de la République ce courrier pour lui signaler les faits si votre enfant est victime de maltraitances.

Monsieur le Procureur de la République,

Par jugement en date du __________, le tribunal de __________ a confié la garde de mon fils (ou de ma fille) __________ âgé(e) de __________ ans à sa mère Madame __________ (nom et prénom de la mère de l’enfant), demeurant __________ (adresse).

Selon mon fils (ou ma fille), Monsieur ___________, le compagnon de sa mère, le punit de manière incessante et le brutalise. Si j’en crois les propos de l’enfant, son beau-père le bat fréquemment.

En conséquence, je porte ces faits à votre connaissance en vous priant de bien vouloir les qualifier et ordonner toutes mesures d’enquête permettant de mettre fin aux mauvais traitements dont est victime mon fils (ou ma fille).

Je vous remercie de votre diligence et vous prie d’accepter, Monsieur le Procureur de la République, mes respectueuses salutations.

procureur

Comments are closed.