Sanctionner un salarié pour harcèlement sexuel

A savoir : les articles L. 1153-5 et suivants du Code du travail indiquent notamment qu’il appartient au chef d’entreprise de prendre toute disposition nécessaire en vue de prévenir les agissements de harcèlement de toute personne au sein de l’entreprise dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. En outre, est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé à de tels agissements.
En pratique : avant de prendre une sanction, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable puis lui envoyer un courrier en LRAR lui notifiant une sanction disciplinaire.

Objet : Sanction disciplinaire

Monsieur,

Comme nous vous l’avons indiqué au cours de l’entretien que nous avons eu le __________, en présence de __________, Madame __________ se plaint de vos avances verbales et physiques permanentes.

Les propos de Madame __________ ont été corroborés par d’autres témoignages.

Votre comportement constitue un acte de harcèlement sexuel tombant sous le coup des dispositions des articles L. 1153-1 du Code du travail.

Le cas échéant, ajoutez :

En outre, votre attitude perturbe gravement le bon fonctionnement du service que vous dirigez.

En conséquence, nous nous voyons contraints de vous appliquer une sanction disciplinaire temporaire, sous forme d’une mise à pied de huit jours. Elle commencera le __________ (date) et prendra fin le __________. Ces journées de mise à pied entraîneront une retenue sur votre salaire du mois de __________.

Veuillez accepter, Monsieur, nos respectueuses salutations.

harcelement

En mémoire de Spot