Santé au travail : Procédures et recours

Se blesser ou tomber malade au travail… La mention du lieu n’est pourtant pas suffisante pour qualifier votre pathologie en accident du travail ou en maladie professionnelle. Cet article vous détaille les conditions, mais aussi les recours pour en bénéficier.

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La médecine du travail : une médecine préventive

Voici une médecine qui ne soigne pas. Les textes qui régissent la médecine du travail ne lui confèrent qu’un rôle préventif.

Le personnel soignant est là pour veiller à l’adaptation des postes de travail à la physiologie humaine et aux salariés qui les occupent. Il effectue notamment pour cela une série d’examens médicaux.

Le nom du médecin du travail doit être affiché dans tout établissement pour que les salariés puissent librement le consulter.

Être victime d’un accident de travail

Définition

Rien que pour l’année 2016, 1 000 000 accidents de travail ont été enregistrés en France.

Pour autant, un accident de travail, pour être reconnu comme tel, doit présenter certaines caractéristiques.

En premier lieu, la lésion ne doit pas résulter d’une pathologie existante. Et surtout, elle a dû survenir soudainement par le fait du travail ou pendant le temps du travail.

Cependant, les accidents survenus lors de vos trajets allers ou retours sont admis comme étant liés à la vie professionnelle.

Une dépression peut aussi entrer dans ce cadre.

Comment le faire reconnaître ?

Un accident de travail doit être déclaré à votre employeur dans un délai de vingt-quatre heures.

Ce dernier est alors tenu, en application de l’article L. 441-2 du Code de la Sécurité sociale, d’en faire part à son tour dans les quarante-huit heures à la CPAM par courrier recommandé.

N’oubliez pas non plus de lui demander de vous remettre la feuille d’accident (S6201, également disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale ou sur Internet).

Ce document vous évitera d’avoir à avancer vos frais médicaux.

Suite à cela, allez consulter votre médecin pour faire constater vos lésions. Il vous établira alors un certificat médical initial (S6909).

Renvoyez le premier et le deuxième volet de cet imprimé à votre CPAM et conservez le troisième.

En cas d’arrêt de travail, le quatrième est destiné à votre employeur.

Un accident de travail peut-il être refusé ?

Dans la mesure où sa définition est restrictive, un accident de travail peut toujours être requalifié comme simple accident par la Sécurité sociale.

Concrètement, à compter de la réception de la déclaration de l’incident, la caisse d’assurance maladie ouvre une enquête. Dans un délai de trois semaines (trois mois pour les dossiers les plus complexes), elle rend ses conclusions.

En cas de désaccord, rapprochez-vous d’abord de la commission de recours amiable de votre CPAM.

Si les choses n’évoluent pas, tentez alors de faire reconnaître l’accident auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Être victime d’une maladie professionnelle

Définition

À l’image de l’accident du travail, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur certaines conditions.

Par définition, elle ne peut être le résultat que d’un risque particulier inhérent à une certaine profession et auquel le salarié a été soumis de manière plus ou moins prolongée.

Et surtout, la CPAM a précisément établi une liste limitative de maladies et de symptômes susceptibles de faire l’objet en tant que tel d’une reconnaissance en maladie professionnelle.

Comment la faire reconnaître ?

Allez voir dans un premier temps votre médecin traitant pour qu’il vous établisse un certificat médical initial (S6909).

Vous joindrez les deux premiers volets de cet imprimé à votre caisse d’assurance maladie, accompagnés du formulaire S6100b relatif à la déclaration de maladie professionnelle ainsi que d’une attestation de salaire de votre employeur.

À réception du dossier, votre CPAM vous adressera en retour une feuille d’accident ou de maladie professionnelle (S6201b) pour la prise en charge de vos soins et médicaments.

Le refus de reconnaissance de maladie professionnelle

Là encore, la Sécurité sociale peut très bien refuser la qualification de votre maladie en tant que maladie professionnelle.

Dès la réception de votre déclaration, elle instruit donc votre dossier et vous fait part de ses conclusions dans un délai de trois mois (six mois dans certains cas).

S’il s’agit d’un refus, vous pouvez contester cette décision. La procédure à suivre est alors la même que pour l’accident de travail.

Vos droits en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Les soins

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle vous permet de bénéficier de droits plus importants, notamment en matière de remboursement des soins.

Ces derniers sont alors pris en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

De plus, grâce au formulaire S6201, vous n’avez alors aucuns frais à avancer pour vos soins médicaux.

Les frais d’hospitalisation sont également payés à 100 % et vous êtes dispensé de régler le forfait journalier.

Les indemnités

En cas d’arrêt de travail, la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle vous donne droit à des indemnités journalières avantageuses. Jusqu’au 28e jour suivant votre arrêt, votre indemnité s’élève alors à 60 % de votre salaire journalier de base.

En cas de rechute

Après une guérison ou une consolidation, il est toujours possible d’être victime d’une rechute.

Dans ce cas précis, retournez voir votre médecin traitant pour qu’il vous établisse un certificat médical de rechute.

En échange, vous recevrez de votre CPAM une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ».

Si la rechute est acceptée, elle vous donne à nouveau droit à une prise en charge à 100 % de vos soins médicaux.

Vos indemnités journalières pourront être cependant légèrement moins élevées que lors de votre premier arrêt de travail.

Reprendre le travail

L’examen médical de contrôle

À l’issue de la période de soins, votre médecin traitant doit encore vous établir un certificat médical final.

Celui-ci établit alors le caractère de guérison ou simplement de consolidation de votre pathologie.

Dans l’un ou l’autre cas, cela n’exclut cependant pas la reconnaissance d’une éventuelle phase de rechute à venir.

Les deux premiers volets de cet imprimé sont à retourner à votre CPAM tandis que le quatrième est réservé à votre employeur. Il précise la date de reprise de votre travail.

À ce moment-là, vous devrez aussi retourner voir votre médecin du travail.

Celui-ci déterminera alors votre capacité ou incapacité à reprendre votre poste initial.

Contester l’avis médical

Si vous estimez que la décision du médecin du travail n’est pas fondée, vous ou votre employeur pouvez toujours la contester.

Ce recours s’exerce alors auprès de l’inspecteur du travail. Envoyez-lui par recommandé les raisons de votre désaccord.

Après entretien avec le médecin inspecteur régional, il rend sa décision dans un délai de deux mois.

L’inaptitude au travail : vos droits

Le médecin du travail, en vous déclarant inapte à occuper vos anciennes fonctions, est habilité à proposer des aménagements de poste ou, le cas échéant, votre mutation.

Votre employeur est tenu de prendre cet avis en considération.

Si aucune possibilité de reclassement ou de modification de votre fonction n’existe, vous serez alors licencié.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre indemnité sera doublée par rapport au montant légal.

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