S’opposer à une ordonnance d’injonction de payer du tribunal

A savoir : un créancier peut obtenir d’un tribunal une ordonnance d’injonction de payer sans que le débiteur en soit préalablement averti. Le créancier estime que le débiteur lui doit de l’argent (facture non payée, dette, échéances de loyer en retard…) et demande au tribunal de rendre un jugement rapide quand la dette semble incontestable. Un huissier de justice vous remettra alors cette injonction de payer. Il ne s’agit pas d’un jugement définitif, puisque vous avez un mois pour vous y opposer (sur le montant de la somme réclamée ou sur le fond de l’affaire) à partir du moment où l’injonction de payer vous a été signifiée. Attention, passé ce délai d’un mois, si vous ne faites pas opposition, cette ordonnance devient exécutoire et vous devrez payer la somme qu’on vous réclame sans recours possible.
En pratique : adressez ce courrier type en LRAR au greffe du tribunal (le plus souvent d’instance) en adressant au Président de ce tribunal toutes les pièces justificatives dont vous disposez. Vous serez alors convoqué avec votre adversaire pour une audience contradictoire.

Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Dossier numéro __________

Monsieur le Président,

Suite à la demande de Monsieur __________ (nom du créancier à l’origine de la procédure), vous avez rendu contre moi le __________ (date) une ordonnance d’injonction de payer (indiquez la référence du document).

J’ai décidé de formuler une opposition à l’encontre de cette ordonnance, pour les raisons suivantes : __________ (expliquez rapidement pourquoi vous contestez la demande de votre créancier : prestation non réalisée, travaux non terminés ou non conformes, facture qui ne correspond pas au montant d’un devis, article non commandé, somme déjà payée…).

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

injonction-payer

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