Tag Archives | Banque de France

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Demander la modification des informations vous concernant sur le FICP

Objet : Rectification des mentions me concernant sur Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers Monsieur, Ma demande de crédit auprès de __________ (nom de l’organisme de crédit ou de la banque) a été refusée, car mon nom est semble-t-il inscrit au fichier des incidents de paiement. Or, je n’ai jamais eu […]

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Demander sa radiation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Objet : Demande de radiation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Monsieur, Numéro de dossier : __________ En demandant l’accès au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, la Banque de France m’a indiqué que j’y étais inscrit à votre demande. J’ai régularisé ma situation financière […]

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Demander l’accès au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Objet : Demande d’accès au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Monsieur, On vient de me notifier un refus à ma demande de crédit en me précisant que mon nom figure au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Je souhaite accéder aux données me concernant […]

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Contester le rejet de votre dossier par la commission de surendettement

Objet : Recours de la décision de la Commission de surendettement Monsieur, Conformément aux dispositions de l’article R. 331-8 du code de la consommation, je vous informe contester la décision de la Commission de surendettement concernant l’irrecevabilité de ma demande d’examen de ma situation financière. Cette décision m’a été notifiée par courrier recommandé du __________ […]

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dossier-surendettement

Demander un dossier à la Commission de surendettement

Objet : Demande de dossier de déclaration de surendettement Monsieur, Je souhaite bénéficier des dispositions prévues par la loi sur le surendettement des particuliers. Je vous prie de bien vouloir m’adresser par retour de courrier un dossier de déclaration de surendettement. D’avance, je vous en remercie et dans l’attente, recevez Monsieur, mes salutations distinguées.

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Vérifier la régularité d’un chèque

Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées […]

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Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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Demander à la Banque de France la levée d’une interdiction bancaire

  Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]

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Demander à la Banque de France son retrait du fichier central des interdits de cartes bancaires

Objet : Droit d’accès et demande de rectification au fichier des interdits de cartes bancaires Monsieur, Mes coordonnées figurent manifestement au fichier central des interdits de cartes bancaires que vous gérez. Par ce courrier, je vous demande de bien vouloir lever le fichage dont je fais l’objet comme le prévoit la loi sur l’informatique et […]

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En mémoire de Spot