Tag Archives | chèque

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Comment contester après le rejet d’un chèque de moins de 15 euros

  Objet : Contestation du rejet d’un chèque d’un montant inférieur à 15 euros Monsieur, Je suis titulaire du compte numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte) dans votre établissement. Le __________ (date de la remise du chèque rejeté), j’ai remis sur mon compte bancaire le chèque numéro __________ (numéro du chèque) d’un montant […]

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Réclamation pour un retard d’encaissement d’un chèque

Objet : Retard d’encaissement pour un chèque versé sur mon compte Monsieur, Titulaire du compte numéro __________ (préciser le numéro de votre compte) dans votre agence, j’ai procédé au versement d’un chèque de __________ euros (montant du chèque) le __________ (date de la remise). A ce jour, je constate que ce chèque n’a pas été […]

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Courrier de désistement pour un chèque non reçu

Objet : Désistement pour un chèque non reçu Monsieur, Vous m’avez adressé par courrier un chèque bancaire numéro __________ (indiquer le numéro du chèque non reçu, demander cette information au tireur du chèque) d’un montant de __________ (préciser le montant du chèque) émis le __________ (date d’émission du chèque) en paiement d’une facture. Comme je […]

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Désigner un responsable unique d’un compte joint

Objet : Désignation d’un responsable sur un compte joint Monsieur, Cotitulaires du compte joint numéro __________ (précisez le numéro du compte joint) dans votre agence, nous souhaitons comme le prévoit l’article L. 131-80 du code monétaire et financier désigner un responsable unique pour le fonctionnement de ce compte à savoir Monsieur __________ (indiquer le prénom […]

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Demander la copie d’un chèque pour vérifier sa signature

Objet : Demande de copie d’un chèque Monsieur, En vérifiant mon relevé de banque pour mon compte xxx (numéro de votre compte), j’ai constaté que vous aviez procédé au paiement du chèque numéro xxx, pour un montant de yyy euros débités le …  (numéro du chèque, montant, date du débit). N’ayant jamais signé ce chèque, […]

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Vérifier la régularité d’un chèque

Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées […]

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Demander un remboursement si votre banque a payé des chèques malgré votre opposition

Objet : Demande de remboursement de chèques débités de mon compte malgré mon opposition Monsieur, Par courrier recommandé avec avis de réception du xxx (indiquer la date de votre courrier LRAR), je vous ai signifié que je faisais opposition au paiement des chèques numéros yyy à zzz  (préciser les numéros des chèques en opposition) s’ils […]

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Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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Demander à la Banque de France la levée d’une interdiction bancaire

  Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]

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Courrier à sa banque pour régulariser un chèque sans provision

Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde […]

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Contester les frais de rejet d’un chèque par votre banque

Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour […]

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Poursuivre une personne qui vous a remis un chèque sans provision

Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels, […]

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Demander le remboursement d’un chèque sans provision

Objet : Demande de remboursement d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez payé par chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque) en date du yyy (préciser la date) pour un montant de zzz euros (indiquer le montant du chèque) en règlement de l’achat d’un… (préciser la nature du bien vendu ou du service effectué). […]

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Attestation sur l’honneur de non possession de compte bancaire

Attestation sur l’honneur de non possession de compte de dépôt Je soussigné(e) xxx (indiquez vos prénom et nom), domicilié(e) (adresse complète du domicile), atteste sur l’honneur que je ne suis à ce jour titulaire d’aucun compte de dépôt en France. Fait à yyy (ville), le zzz (date de l’attestation). Cette attestation sur l’honneur est établie […]

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Demander le renouvellement d’un chèquier à sa banque

Monsieur, Je vous demande de bien vouloir procéder au renouvellement de mon chéquier (50 chèques, modèle à souche) pour mon compte bancaire numéro xxx (préciser le numéro de votre compte en banque). Je viendrai récupérer mon carnet de chèques à l’agence d’ici 10 jours (autre possibilité :  Je vous demande de bien vouloir me l’expédier […]

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En mémoire de Spot