Tag Archives | entretien

contrat-entretien

Demander le respect d’un contrat d’entretien pour une chaudière (ou un autre appareil)

Objet : Respect d’un contrat d’entretien Monsieur, Par le contrat d’entretien signé le __________, vous vous êtes engagé à effectuer un contrôle annuel concernant __________ (nature de l’appareil devant faire l’objet d’un entretien : chaudière, climatisation…). Cette visite d’entretien doit avoir lieu entre le __________ et le ___________ de chaque année. Cette date est largement […]

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degat-locataire

Demander à un locataire d’effectuer des réparations d’entretien

Objet : Entretien et remise en état du logement loué Monsieur, J’ai constaté que le logement que je vous loue situé __________ (adresse de la location) n’était pas convenablement entretenu. En effet, j’ai pu voir de l’extérieur que les carreaux des fenêtres étaient tous cassés (indiquer les dégradations constatées). Je vous rappelle que l’article 7 […]

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ascenseur

Demander au bailleur la mise en place d’un contrat d’entretien d’un ascenseur

Objet : Contrat d’entretien de l’ascenseur Monsieur, L’ascenseur de notre immeuble est dans un état qui risque de mettre en danger la sécurité de tous les locataires. De plus, aucun contrat d’entretien n’est assuré pour en assurer le bon fonctionnement. Conformément à l’article L. 125-2-2 du code de la construction et de l’habitation, je vous […]

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En mémoire de Spot