Objet : Droit d’accès Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite connaître les informations contenues dans vos fichiers informatisés et manuels, y compris celles enregistrées au titre de « commentaires ». Le numéro d’immatriculation de mon véhicule est : […]
Objet : Rectification des mentions me concernant sur Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers Monsieur, Ma demande de crédit auprès de __________ (nom de l’organisme de crédit ou de la banque) a été refusée, car mon nom est semble-t-il inscrit au fichier des incidents de paiement. Or, je n’ai jamais eu […]
Objet : Demande de radiation du FICP Monsieur, J’ai régularisé les échéances impayées et j’honore désormais le remboursement de mon crédit aux dates convenues par notre contrat. Malgré cette régularisation, vous refusez de demander à la Banque de France l’annulation de mon inscription au fichier national des incidents de paiement (FICP). Il s’agit d’une violation […]
Objet : Inscription au fichier national des incidents de paiement Monsieur, Je saisis votre Commission afin d’obtenir la radiation de mon inscription au fichier national des incidents de paiement (FICP). Cette inscription a été demandée par __________ (coordonnées de la banque ou de l’établissement de crédit) à la suite d’échéances impayées au cours de la […]
Objet : Inscription au fichier des interdits de cartes bancaires Numéro de compte __________ Monsieur, Je viens de constater qu’à votre demande j’étais inscrit au fichier des interdits de cartes bancaires. Cette inscription n’a plus lieu d’être, car j’ai réglé tous les paiements en retard effectués avec ma carte bancaire. ou : Cette inscription est […]
Objet : Demande d’inscription au fichier Stop/Publicité Monsieur, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir inscrire mon nom dans le fichier Stop/Publicité que vous gérez afin d’informer vos adhérents que je ne souhaite plus être sollicité par leurs offres commerciales. Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Objet : Demande de radiation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Monsieur, Numéro de dossier : __________ En demandant l’accès au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, la Banque de France m’a indiqué que j’y étais inscrit à votre demande. J’ai régularisé ma situation financière […]
Objet : Demande d’accès au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Monsieur, On vient de me notifier un refus à ma demande de crédit en me précisant que mon nom figure au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Je souhaite accéder aux données me concernant […]
Objet : Demande de copie d’informations personnelles me concernant Monsieur, Titulaire du compte numéro __________ (numéro de votre compte en banque ou de votre compte client) dans votre établissement, je vous demande de bien vouloir me donner copie de l’intégralité des données me concernant enregistrées dans vos divers fichiers informatiques ou sur vos autres supports. […]
Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées […]
Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]
Objet : Accès et rectification au fichier central des interdits de cartes bancaires Monsieur, Mon nom est inscrit au fichier central des interdits de cartes bancaires. J’ai écrit à plusieurs reprises à la Banque de France (copies des courriers ci-joints), pour demander ma suppression de ce fichier qu’elle gère, mais sans obtenir de réponses à […]
Objet : Droit d’accès et demande de rectification au fichier des interdits de cartes bancaires Monsieur, Mes coordonnées figurent manifestement au fichier central des interdits de cartes bancaires que vous gérez. Par ce courrier, je vous demande de bien vouloir lever le fichage dont je fais l’objet comme le prévoit la loi sur l’informatique et […]
Objet : Droit d’accès au fichier des interdits de cartes bancaires Monsieur, Je vous prie de m’indiquer si je suis inscrit sur le fichier central des interdits de cartes bancaires que vous gérez. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint une photocopie de ma carte d’identité. Ce droit d’accès au fichier est prévu par la loi […]
