Objet : Inscription au fichier des interdits de cartes bancaires Numéro de compte __________ Monsieur, Je viens de constater qu’à votre demande j’étais inscrit au fichier des interdits de cartes bancaires. Cette inscription n’a plus lieu d’être, car j’ai réglé tous les paiements en retard effectués avec ma carte bancaire. ou : Cette inscription est […]
Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]
Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]
Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde […]
Objet : Représenter un chèque rejeté à l’encaissement Monsieur, Le chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque rejeté par votre banque) d’un montant de yyy euros (préciser le montant du chèque) que je vous avais remis le zzz (préciser la date du chèque) a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur […]
