Objet : Contestation du rejet d’un chèque d’un montant inférieur à 15 euros Monsieur, Je suis titulaire du compte numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte) dans votre établissement. Le __________ (date de la remise du chèque rejeté), j’ai remis sur mon compte bancaire le chèque numéro __________ (numéro du chèque) d’un montant […]
Objet : Demande de découvert occasionnel Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, la société auprès de laquelle je suis salarié vient de m’informer d’un retard dans le virement de mon salaire qui intervient le 2 de chaque mois en raison d’un problème informatique. Le retard devrait […]
Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]
Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]
Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde […]
Objet : Dépassement du plafond légal pour les frais payés pour le rejet de chèques sans provision Monsieur, Après vérification de mon relevé bancaire pour mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte), j’ai constaté que vous aviez prélevé la somme de yyy euros (indiquer la somme prélevée qui correspond aux frais de […]
Objet : Représenter un chèque rejeté à l’encaissement Monsieur, Le chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque rejeté par votre banque) d’un montant de yyy euros (préciser le montant du chèque) que je vous avais remis le zzz (préciser la date du chèque) a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur […]
Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour […]
Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels, […]
Objet : demande de certificat de non-paiement après avoir reçu un chèque rejeté pour absence de provision Monsieur, Le chèque portant le numéro xxx (indiquer le numéro du chèque), d’un montant de yyy euros (indiquer la somme portée sur le chèque) en date du zzz (préciser la date d’émission du chèque) établi à mon ordre […]
Objet : Demande de remboursement d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez payé par chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque) en date du yyy (préciser la date) pour un montant de zzz euros (indiquer le montant du chèque) en règlement de l’achat d’un… (préciser la nature du bien vendu ou du service effectué). […]
