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[box style= »rounded »] A savoir : votre banque a rejeté un chèque d’un montant inférieur ou égal à 15 euros pour insuffisance de provision. Il peut s’agir d’un de vos chèques ou d’un chèque qu’une personne vous a remis pour vous payer. En l’absence de provision suffisante sur un compte, une …
[box style= »rounded »]A savoir : à cause d’un virement de salaire effectué en retard (ou tout autre revenu régulier : retraite, dividendes, loyer…) votre compte bancaire risque de se retrouver à découvert. Le mieux est d’anticiper le problème en demandant à votre banquier un découvert occasionnel et éviter le rejet de …
[box style= »rounded »]A savoir : suite à une erreur, votre banque a rejeté le paiement d’un chèque en raison de l’absence de provision sur votre compte. En conséquence, vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette absence de provision n’est pas de votre fait. Cette erreur peut provenir d’une erreur de la banque …
[box style= »rounded »] A savoir : pour ne plus être fiché comme interdit bancaire, si l’interdiction est ancienne, il faut passer par la Banque de France pour connaître la banque qui vous a fiché et obtenir le détail des chèques impayés. Quand on fait un chèque sans provision, on dispose d’un …
[box style= »rounded »]A savoir : si vous faites un chèque sans provision, votre banque va vous adresser un courrier vous demandant de ne plus émettre de chèques et restituer votre chéquier. En outre, vous serez interdit bancaire jusqu’au moment où vous régulariserez votre situation en procédant au paiement du chèque. Vous …
[box style= »rounded »]A savoir : les frais bancaires facturables pour le rejet d’un chèque sans provision sont plafonnés. Pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, l’ensemble des frais bancaires ne peut pas s’élever à plus de 30 euros par chèque. Pour un chèque sans provision d’un montant …
[box style= »rounded »]A savoir : vous avez émis des chèques que votre banque a rejeté pour absence de provisions sur votre compte. Vous disposez d’un délai de deux mois pour régulariser votre situation. Passé ce délai, vous serez interdit bancaire. Pour éviter cette sanction, il faut contacter très rapidement les bénéficiaires …
[box style= »rounded »]A savoir : si votre compte est à découvert, votre banque va rejeter les chèques que vous avez émis et qui vont être présentés à l’encaissement. Elle doit vous avertir de cette situation en vous laissant un délai suffisant (en général deux jours) afin de vous laisser le temps …
[highlight]A savoir : on vous a payé avec un chèque sans provision. La personne indélicate n’a pas régularisé sa situation malgré un délai de deux mois, le chèque a été représenté et de nouveau a été rejeté par votre banque. Vous pouvez lui demander un certificat de non-paiement afin de …
[highlight]A savoir : si vous recevez un chèque sans provision, votre banque va le rejeter puis vous le renvoyer. L’émetteur du chèque dispose d’un délai de 2 mois pour régulariser sa situation. Passé ce délai, il faut demander un certificat de non-paiement à sa banque pour pouvoir le communiquer à …
[highlight]A savoir : vous vendez un objet ou vous êtes commerçant ou artisan, l’acheteur vous paie par chèque, mais celui est rejeté par votre banque, il s’agit d’un chèque sans provision. Vous écrivez au fautif pour lui demander de vous payer la somme due en lui précisant les risques auxquels …
