Tag Archives | sans provision

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Comment contester après le rejet d’un chèque de moins de 15 euros

  Objet : Contestation du rejet d’un chèque d’un montant inférieur à 15 euros Monsieur, Je suis titulaire du compte numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte) dans votre établissement. Le __________ (date de la remise du chèque rejeté), j’ai remis sur mon compte bancaire le chèque numéro __________ (numéro du chèque) d’un montant […]

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Demander un découvert occasionnel à sa banque

Objet : Demande de découvert occasionnel Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, la société auprès de laquelle je suis salarié vient de m’informer d’un retard dans le virement de mon salaire qui intervient le 2 de chaque mois en raison d’un problème informatique. Le retard devrait […]

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Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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Demander à la Banque de France la levée d’une interdiction bancaire

  Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]

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Courrier à sa banque pour régulariser un chèque sans provision

Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde […]

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Contester les frais de rejet d’un chèque par votre banque

Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour […]

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Poursuivre une personne qui vous a remis un chèque sans provision

Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels, […]

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Demander le remboursement d’un chèque sans provision

Objet : Demande de remboursement d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez payé par chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque) en date du yyy (préciser la date) pour un montant de zzz euros (indiquer le montant du chèque) en règlement de l’achat d’un… (préciser la nature du bien vendu ou du service effectué). […]

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En mémoire de Spot