Taxe d’habitation et impôt foncier

Chaque année, vous devez payer bon nombre d’impôts et de taxes dont vous ne connaissez peut-être même pas le contenu et le but.

Les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), dont les hausses sont relativement fréquentes, font partie de ces taxes que l’on paye sans réellement avoir d’informations dessus.

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Des impôts locaux

Vous le savez, la taxe d’habitation et la taxe foncière (si vous êtes propriétaire) sont des impôts que vous payez tous les ans. Ceux-ci sont établis en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Lorsque vous payez ces impôts, ils sont encaissés pour le compte de la commune dans laquelle vous habitez, ou pour le groupement de communes auquel celle-ci appartient.

Le département et la région perçoivent également une partie de la somme que vous payez.

Ainsi, vos impôts contribuent au financement des services rendus aux habitants, aux équipements collectifs, etc.

Ce sont d’ailleurs les collectivités territoriales qui fixent les taux d’imposition.

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou de vos habitations, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’une limitation de ces taxes.

Bon à savoir :

La taxe d’habitation est réclamée dès l’instant où vous êtes occupant d’un logement, à la différence de l’impôt foncier qui, lui, est réclamé aux propriétaires.

La taxe foncière

La taxe foncière représente en réalité l’ensemble des sommes figurant sur l’avis d’imposition correspondant. Cet avis peut comporter trois impôts différents :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Comme dit précédemment, les propriétés sont imposées par le centre des impôts fonciers des communes où elles sont situées.

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de l’habitation. Le débiteur de l’impôt est généralement le propriétaire.

Cette valeur est déterminée par le service du cadastre, la commission communale composée d’élus locaux, maire compris, et de représentants des contribuables.

Elle prend en compte la situation, la consistance et l’état du logement. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, elle n’a pas forcément de lien avec le montant du loyer que vous allez payer.

Cependant, il existe des exceptions au fait que ce soit le propriétaire qui paye la taxe foncière. En effet, si la propriété est louée par bail emphytéotique (de très longue durée), par bail à construction ou par bail à réhabilitation, alors la taxe foncière est établie au nom de l’emphytéote, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation.

Pour les particuliers, le paiement de la taxe foncière se fait essentiellement pour des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient occupants des lieux ou non.

Mais il est bon de savoir que les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est imposée aux propriétaires occupants, aux locataires et aux occupants à titre gratuit.

C’est la personne qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui doit payer la taxe d’habitation, et cela, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Cas exceptionnel dans les maisons de retraite, les personnes âgées ne payent pas la taxe d’habitation, sauf si elles ont la disposition privative d’une chambre ou d’un studio.

Son montant correspond au loyer annuel d’une habitation louée dans des conditions normales.

Sont imposables tous les locaux meublés affectés à l’habitation principale ou secondaire. En outre, ces locaux doivent être suffisamment meublés pour en permettre l’habitation.

Sont également imposables les dépendances des habitations (garages, parkings privés, jardins d’agrément, chambres de service…) mêmes si celles-ci ne sont pas meublées.

En revanche, il faut que ces dépendances soient situées à moins d’un kilomètre de votre logement.

À noter que les locaux commerciaux ou associatifs sont également imposables à la taxe d’habitation.

Durant son quinquennat Emmanuel Macron a prévu de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français.

Recevoir ravis d’imposition

Au cours du dernier trimestre de l’année, un avis d’imposition est adressé au contribuable. À l’intérieur figurent les éléments servant de base au calcul de l’impôt, le montant à payer, ainsi que la date limite pour effectuer ce paiement.

Les propriétaires ou locataires de biens situés dans plusieurs communes reçoivent des avis d’imposition différents pour chaque commune.

En cas de réclamation

Parfois, il arrive que l’administration ou le contribuable commette des erreurs, volontaires ou non, dans l’établissement de l’avis d’imposition.

Deux cas de figure sont envisageables dans ce contexte :

  • Si la faute est imputable à l’administration, elle aura alors jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est établi pour se manifester et demander le paiement du supplément.
  • Si la faute résulte de l’inexactitude de la déclaration du propriétaire, alors l’administration pourra intervenir à tout moment, sans limitation de durée. Calculées d’après le taux en vigueur de l’année en cours, les cotisations seront alors multipliées par le nombre d’années écoulées depuis le 1er janvier de l’année suivant celle du changement. En revanche, elles ne pourront être plus que quadruplées.

Plafonnement et abattement en fonction des revenus

Certains contribuables disposent de faibles revenus, mais ne bénéficient ni d’une exonération totale ni d’un dégrèvement total de leur taxe d’habitation.

En revanche, sous des conditions particulières, ils peuvent voir leurs impôts locaux plafonnés pour leur habitation principale. En fonction des revenus de ces personnes, ce plafonnement permet de calculer le montant maximum de la taxe d’habitation à payer.

De plus, sachez que les contribuables ayant payé l’impôt de solidarité sur la fortune lors de l’année précédente ne peuvent prétendre à un plafonnement de leur taxe d’habitation pendant l’année en cours.

Concernant l’abattement, hormis les cas obligatoires pour charges de famille, deux catégories peuvent permettre de réduire la base d’imposition :

  • L’abattement général à la base facultatif. Ce sont les conseils municipaux qui peuvent le décider. Ils instituent un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune en faveur des contribuables titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité et/ou titulaires de la carte d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés, à ceux qui sont atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins ou à ceux qui occupent leur habitation avec des personnes elles-mêmes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou titulaires de la carte d’invalidité.
  • L’abattement spécial à la base facultatif, en faveur des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Les conseillers municipaux peuvent alors décider d’un abattement spécial de 5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, destiné aux personnes ayant des revenus modestes (sous certaines conditions). À noter que cet abattement n’est pas obligatoire et qu’il s’applique uniquement à l’habitation principale. Il peut aussi se cumuler avec un abattement général.

Où se rendre pour plus de détails ?

Pour tout renseignement complémentaire et adapté à votre situation, notamment sur les exonérations d’impôt ou sur la nature du montant de la taxe à payer, adressez-vous à votre mairie, à votre centre des impôts ou au service de cadastre du lieu de votre habitation. En fonction de votre situation, ces organismes vous indiqueront les meilleures démarches à effectuer.

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