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Archive | Travail

harcelement

Sanctionner un salarié pour harcèlement sexuel

Objet : Sanction disciplinaire Monsieur, Comme nous vous l’avons indiqué au cours de l’entretien que nous avons eu le __________, en présence de __________, Madame __________ se plaint de vos avances verbales et physiques permanentes. Les propos de Madame __________ ont été corroborés par d’autres témoignages. Votre comportement constitue un acte de harcèlement sexuel tombant [...]

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Différer le départ d’un salarié en congé individuel de formation

Objet : Congé individuel de formation Monsieur, Vous avez formulé une demande de congé individuel de formation afin de suivre un stage de __________. Malheureusement, nous ne pouvons répondre positivement pour le moment à votre demande. En effet, notre entreprise ayant un effectif de __________ salariés, le congé individuel de formation peut être différé en [...]

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medecine-travail

Demander à la médecine du travail de faire passer une visite médicale de reprise à un salarié

Objet : Visite médicale de reprise Monsieur, Notre salarié, Monsieur (ou Madame) __________ (nom et prénom), demeurant __________ (adresse), vient de reprendre son travail à la suite d’un arrêt de __________ semaines. Conformément à l’article R. 4624-21 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir, dans les meilleurs délais, le (la) convoquer à [...]

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code-du-travail

Faire jouer le recours hiérarchique contre une décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement d’un élu

Objet : Recours hiérarchique d’une décision Monsieur le Ministre, Par décision du __________ dont vous trouverez ci-joint une photocopie, M. __________ (nom), Inspecteur de travail de __________ a accordé à mon employeur, la société __________ (dénomination sociale de l’entreprise), l’autorisation de me licencier. J’ai l’honneur d’exercer un recours hiérarchique contre cette décision. Je travaille depuis [...]

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heures-sup

Demander le paiement d’heures de délégation en heures supplémentaires

Objet : Paiement des heures de délégation en heures supplémentaires Monsieur, J’ai été contraint en raison des nécessités de mon mandat de __________ (précisez lequel : membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical…), de prendre le __________ des heures de délégation en dehors de mon horaire normal de travail. Or, je constate que [...]

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