Le travail à temps partiel

Et si vous leviez le pied pour avoir plus de temps pour vous ou pour vos proches ? Aurez-vous les mêmes droits que les autres salariés en passant à temps partiel ? Le point sur une autre façon de travailler…

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Le temps partiel a son lot d’adeptes en quête d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. C’est souvent le cas des femmes. Il est alors choisi et demandé à l’employeur. C’est le cas de quatre femmes sur dix qui déclarent être à temps partiel pour pouvoir s’occuper de leurs enfants.

Mais il est souvent subi faute de trouver un emploi à temps complet (trois femmes sur dix). Pour éviter les abus, le travail à temps partiel est strictement réglementé.

Qu’entend-on par travail à temps partiel ?

Sont considérés comme horaires à temps partiel ceux inférieurs — même d’une heure — à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise soit moins de 35 heures hebdomadaires. Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois et même sur l’année.

Le salarié à temps partiel a-t-il les mêmes droits que les autres salariés ?

Oui, et il doit, avant toute chose, faire l’objet d’un contrat de travail. Dans le cas du passage d’un temps complet à un temps partiel, on parle d’avenant au contrat.

En outre, ses droits sont les mêmes que ceux des salariés à temps complet dans l’entreprise :

  • La durée de la période d’essai ne peut être d’une durée supérieure à celle des salariés à temps plein. C’est la même que pour un salarié à temps complet.
  • La rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise ou dans l’établissement.
  • L’ancienneté est calculée comme si l’emploi avait été occupé à temps plein.
  • La durée des congés payés est la même, soit 2,5 jours de congé par mois de travail.

Qui décide du passage à temps partiel ?

Il peut s’agir de l’employeur qui prend l’initiative de mettre en place des contrats à temps partiel ou du salarié qui souhaite transformer son contrat à temps plein en temps partiel.

L’employeur est libre de mettre en place des horaires à temps partiel. Mais il ne peut pas l’imposer au salarié, sauf en cas de difficultés économiques de l’entreprise. Bon à savoir : en cas de mise en place par l’employeur de temps partiel au sein de son entreprise, les salariés à temps complet sont prioritaires s’ils souhaitent occuper ces postes.

Les salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel. La réponse de l’employeur varie selon le motif invoqué par le salarié : il est tenu d’accepter si le passage à temps partiel est un droit pour le salarié (travail à temps partiel pour élever un enfant dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou pour créer une entreprise par exemple).

Dans les autres cas (temps partiel pour raison familiale ou temps partiel choisi pour un autre motif), l’employeur peut le refuser à condition de motiver sa réponse en invoquant des raisons objectives (incompatibilité avec les rythmes de production, absence d’emploi disponible…).

Dans tous les cas, salariés et employeurs doivent respecter une procédure particulière, à savoir le respect de délai de prévenance pour déposer la demande et de réponse à celle-ci, ainsi qu’un certain nombre de conditions (notamment d’ancienneté dans l’entreprise).

Est-il possible de faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?

Bien que la durée du travail prévue dans le contrat doive en principe être respectée, elle peut malgré tout varier dans trois cas :

  • L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures complémentaires, c’est-à-dire au-delà de la durée prévue dans son contrat de travail. Attention ! Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires qui sont interdites dans le cas d’un temps partiel. Il s’agit d’heures payées au taux normal. Elles sont strictement encadrées, leur nombre est limité (il ne peut être supérieur au
    10e de la durée prévue au contrat) sans pouvoir dépasser la durée légale du travail (35 heures). Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2007, elles sont exonérées d’impôts sur le revenu et bénéficient
    d’une exonération partielle de cotisations sociales.
  • Il peut être mis en place dans l’entreprise un système de modulation annuelle limité à un certain nombre d’heures mensuelles. Par exemple, pour un temps partiel fixé à 28 heures hebdomadaires,
    la durée du travail peut fluctuer d’une semaine sur l’autre (32 heures puis 24 heures) si, calculée en moyenne sur l’année, elle reste équivalente à 28 heures. Ce système n’est possible qu’après un accord au niveau de l’entreprise.
  • À la demande du salarié qui peut, afin de concilier vie professionnelle et familiale, demander à disposer de périodes d’une ou plusieurs semaines non travaillées.

Le temps partiel en chiffres

17,2 % des salariés français travaillent à temps partiel (mais 32 % des salariés femmes contre 6 % de leurs collègues masculins), ce qui correspond à la moyenne européenne qui est de 17,6 %.

Peut-on avoir plusieurs employeurs à temps partiel ?

Oui, une même personne peut être simultanément au service de plusieurs employeurs du secteur privé (l’article L. 8221-4 du Code du travail interdisant le cumul d’un emploi public et d’une activité privée) sous quelques réserves :

  • Le salarié ne doit pas s’être engagé au service exclusif d’un seul employeur.
  • Certaines dispositions particulières limitent dans quels domaines d’activités le cumul d’employeurs (chapitre I du titre II du livre II de la 8e partie du Code du travail) est possible.
  • Le cumul ne doit pas avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail en vigueur dans sa profession.

L’employeur a-t-il le droit de modifier la répartition des horaires du salarié à temps partiel ?

Par exemple, un salarié est en 4/5e et ne travaille pas le mercredi pour s’occuper de ses enfants. Peut-on lui imposer un autre jour ?

Le contrat de travail à temps partiel doit expressément mentionner la répartition de la durée du travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et cette répartition en constitue un élément essentiel.

L’article L. 3123-21 du Code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de modifier cette répartition en respectant un délai de prévenance de sept jours. Mais attention, cette modification n’est possible que si le salarié est d’accord ou que cette modification était prévue au contrat.

Ainsi, l’employeur ne peut pas modifier sans concertation le jour de « repos ». En effet, le contrat de travail du salarié à temps partiel doit spécifier les cas et la nature des modifications qui pourraient intervenir par la suite. En dehors de ces hypothèses, le salarié est en droit de refuser une telle modification.

Bon à savoir :

Le temps partiel et les fonctionnaires

Dans la fonction publique, il est également possible de travailler à temps partiel. Deux cas sont prévus. Les conditions d'ancienneté exigées pour en bénéficier diffèrent selon le statut du fonctionnaire (titulaire ou non, etc.). Le temps partiel sur autorisation qui est négocié entre l'agent et son chef de service avec l'accord préalable de l'administration. Il peut toutefois être refusé à l'agent pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. L'autorisation est donnée pour une période comprise entre six mois et un an (une année scolaire pour les enseignants) renouvelable automatiquement pendant trois ans. Le temps partiel de droit qui est automatiquement accordé à l'agent qui en fait la demande lors de la survenance de certains événements familiaux (naissance et adoption ou pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge ou un ascendant) ou s'il est atteint d'un handicap.

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