Un cèdre, un palmier, un pommier, des bambous… Vous pouvez planter ce que vous souhaitez chez vous, à condition de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, la prise en compte des distances de plantation et l’entretien régulier des arbres et des arbustes.
Les règles en vigueur
Les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés dans le respect de règles : à 2 mètres au moins de la propriété voisine s’ils sont destinés à dépasser 2 mètres de hauteur, et à 50 centimètres au moins dans les autres cas (article 671 du Code civil).
Mais des règlements ou usages locaux peuvent déterminer des distances différentes, renseignez-vous auprès de votre mairie. Si vous habitez en lotissement, pensez aussi à consulter le cahier des charges.
La distance de plantation à observer se calcule à partir du milieu du tronc jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés (haie, clôture, fossé, milieu de l’épaisseur du mur mitoyen).
Le locataire a l’obligation d’entretenir le jardin. C’est au locataire de tailler et d’élaguer les arbres et arbustes de son jardin privatif et de prendre en charge les frais qui en découlent. Impossible d’y déroger, ces travaux figurant sur la liste des réparations à caractère locatif (décret n° 87-712 du 26 août 1987).
Des distances de plantation strictes
Vous pouvez exiger l’arrachage des plantations, ou au moins leur élagage, ainsi que la réparation des dommages subis (toiture ou clôture endommagées par des branches, par exemple). En premier lieu, préférez sonner à la porte de votre voisin pour dialoguer. Si vous ne parvenez pas à un accord, ne laissez pas les choses dégénérer. Demandez l’intervention d’un conciliateur de justice pour pacifier le débat. Même si vous êtes sûr de votre bon droit, n’envisagez une action en justice qu’en ultime recours.
Troubles de voisinage, une notion toute relative
Si elles occasionnent tout de même une gêne, par exemple une perte d’ensoleillement, une action en justice peut être menée sur la base du trouble anormal de voisinage. C’est le juge qui décidera si le trouble est excessif ou non.
Un jardin, ça s’entretient
Votre voisin a l’obligation d’entretenir ses plantations afin de ne provoquer aucune gêne (ombre, chute de feuilles mortes, etc.).
S’il est interdit de cueillir les fruits de l’arbre voisin, vous êtes autorisé à ramasser les fruits tombés naturellement sur le sol de votre propriété.
Quand les branches vous envahissent
L’idéal est d’engager la discussion. Rappelez à votre voisin que chacun est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles dépassent la limite (article 673 du Code civil). S’il fait la sourde oreille, recourez à un conciliateur de justice. Attention, vous n’êtes pas autorisé à procéder vous-même à la coupe ! En revanche, si ce sont les racines qui empiètent chez vous, vous pouvez les couper à la limite de la ligne séparative.
L’obligation de débroussaillage
Dans les régions exposées au risque d’incendie, il existe une obligation de débroussailler. L’opération a pour objet de limiter la propagation et l’intensité des incendies. Signalez les faits au maire, car il peut mettre en demeure votre voisin de s’exécuter et lui fixer un délai. S’il ne réagit pas, il est passible de poursuites devant le tribunal correctionnel. Il encourt notamment une amende de 30 € par mètre carré soumis à l’obligation de débroussaillement et une injonction de réaliser les travaux, assortie d’une astreinte (de 30 à 75 € par jour et par hectare).
Cas concrets : Questions – Réponses
Les arbres de mon voisin font de l’ombre sur ma piscine. Puis-je lui demander de les étêter ?
Non, si les distances légales de plantation ont été respectées. La perte d’ensoleillement minime et tolérable est une nuisance normale de voisinage (Cour de cassation, 2e chambre civile, arrêt du 17 octobre 1990, pourvoi n° 89-14309).
Dois-je supporter la gêne occasionnée par les feuilles mortes d’un arbre situé sur le terrain voisin ?
Si cet arbre est planté dans le respect des distances légales, vous n’êtes fondé à agir que si le trouble subi est excessif. Un trouble anormal de voisinage a été reconnu en raison de l’importance des chutes de feuilles, associée à une absence d’ensoleillement causée par l’arbre favorisant le développement de mousses sur les murs et la toiture voisine (arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 1999).
Les racines d’une rangée de peupliers ont endommagé le revêtement de mon sol. Puis-je demander leur abattage ?
Oui. Dans une affaire similaire soumise à la justice, et bien que la distance légale de plantations ait été respectée puisque les peupliers avaient été plantés à plus de 2 mètres de la limite de la propriété voisine, les juges ont tout de même autorisé l’abattage des arbres. C’était le seul moyen de faire cesser les désordres qu’ils causaient : boursouflures du revêtement du sol, feuilles mortes envahissant la terrasse d’agrément et nuisant au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, arrêt du 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18724).
Mon voisin refuse de couper les branches de son cèdre, car l’arbre est centenaire. Son excuse est-elle valable ?
Non, les juges ont précisé que le droit de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux qui avancent sur sa propriété est imprescriptible. Les demandeurs qui sollicitaient la coupe des branches d’un cèdre séculaire dont les aiguilles tombaient dans leur piscine ont ainsi obtenu gain de cause (Cour de cassation, 3e chambre civile, arrêt du 30 juin 2010, pourvoi n° 09-16257).
