Vins et grands-crus : Comment ne pas se faire rouler ?

Les mentions figurant sur l’étiquette des vins répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant la concurrence
équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits. Encore faut-il savoir lire correctement l’étiquette.

Il existe deux catégories de vin : les vins sans indication géographique (VSIG), qui correspondent aux anciens vins de table, et les vins avec indication géographique (lG). Les seconds sont astreints à des conditions de production rigoureuses inscrites dans leurs cahiers des charges. Ils se répartissent en deux groupes :

  • Les vins avec indication géographique protégée (IGP).
  • Les vins avec appellation d’origine protégée (AOP).

À savoir : l’étiquetage de tous les vins comporte huit mentions obligatoires. Les vins mousseux doivent comporter une neuvième mention relative à la teneur en sucre (brut, sec…).

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Les mentions obligatoires

  1. La dénomination de vente réglementaire de la catégorie de vin (vin, vin mousseux, vin pétillant…). Pour les vins avec indication géographique, elle peut être remplacée par le terme « appellation d’origine protégée » ou « appellation d’origine contrôlée » pour ceux bénéficiant d’une appellation d’origine, ou d’une indication géographique protégée, ou « vin de pays » pour les vins bénéficiant
    d’une indication géographique protégée, complétée de la dénomination de l’AOP ou de l’lGP (ex. : Pays d’oc).
  2. La TAVA (titre alcoométrique volumique acquis) doit être indiquée en unités ou demi-unités de pourcentage et du symbole « % vol ». Il doit être précédé des termes « titre alcoométrique acquis » ou « alcool acquis » ou de l’abréviation « alc ».
  3. La provenance doit figurer soit en complément de la dénomination de vente (vin de France, vin de la Communauté européenne…), soit par une mention complémentaire (Produit de France, d’Italie, du Chili…).
  4. Le volume nominal. Pour chaque catégorie de vins, une gamme de volumes usuels est définie (ex. : de 125 à 1 500 ml pour les vins mousseux). Au sein de cette gamme, les vins mousseux doivent être commercialisés dans des volumes imposés (125 — 200 — 375 — 750 — 1 500 ml).
  5. Le nom de l’embouteilleur, personne physique ou morale qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse doivent être mentionnés, suivis des termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par… ». Pour les vins avec IG, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques dont les conditions d’utilisation ont été définies par les
    États membres de l’UE lorsque l’embouteillage a lieu dans l’exploitation du producteur (ex. : mis en bouteille au château) ; dans les locaux d’un groupement de producteurs (ex. : mis en bouteille à la propriété) ; dans une entreprise située dans la zone géographique délimitée ou à proximité immédiate de la zone géographique délimitée concernée (ex. : mis en bouteille dans la zone de production). Dans le cas où le nom et/ou l’adresse de l’embouteilleur seraient codés, le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial (vendeur, distributeur…) doivent figurer en clair sur l’étiquette.
  6. Le numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres, doit être précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage.

VSIG : millésimes et indications géographiques

Si jusqu’ici seuls les vins à appellation d’origine ou les vins de pays, devenus vins à indication géographique protégée (lGP), pouvaient utiliser ces mentions valorisantes dans leur étiquetage ; depuis la récolte 2009, les producteurs peuvent faire figurer sur les étiquettes des vins sans indication géographique (VSIG) un nom de cépage (variété de raisins dont est issu le vin) ou un millésime (année de récolte).

Les anciens « vins de table » sont désormais vendus sous la seule dénomination « vin » complétée du pays de provenance, « vin de France », par exemple.

En contrepartie, le dispositif communautaire exige des États membres la mise en place d’une procédure de certification garantissant la véracité des mentions portées sur les étiquettes des VSIG.

En France, un décret du 5 novembre 2010 a confié à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) la responsabilité de cette procédure comportant deux volets : l’agrément des opérateurs et la certification des vins.

Ainsi, tout professionnel (négociant, producteur, caviste ou cave coopérative) souhaitant embouteiller, commercialiser en vrac (vin à la tireuse) ou exporter en vrac des VSIG avec mention de cépage ou de millésime doit obtenir un agrément. Pour cela, il doit proposer à la validation de FranceAgriMer un système documentaire (registre de coupage, documents d’accompagnement
du vin…) permettant d’assurer la traçabilité du cépage et/ou du millésime.

L’agrément peut être retiré à tout moment si l’opérateur cesse de remplir l’une des conditions ayant permis de l’obtenir.

La certification des vins a pour but de garantir la véracité des informations : leur traçabilité est vérifiée jusqu’à l’embouteillage ou l’expédition en vrac à l’étranger, sur la base des documents fournis. Évidemment, elle repose sur un système déclaratif, mais des contrôles aléatoires sont effectués. Ils concernent en moyenne seulement 5 à 20 % des opérateurs.

Méfiez-vous des VSIG

À la suite de réclamations, une enquête a été lancée en 2012 par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en liaison avec FranceAgriMer, pour s’assurer que les vins commercialisés avec une mention de cépage et/ou de millésime avaient bien été soumis à certification.

Tous les modes de commercialisation ont été visés : producteurs, caves coopératives et particulières, négociants vinificateurs, négociants, embouteilleurs, rayons vins des grandes et moyennes
surfaces, salons des vins et sites Internet.

Les enquêteurs ont pu constater que :

62 % des anomalies portent sur l’utilisation de mentions réservées aux vins avec indication géographique (lGP ou AOP) : mentions relatives à l’embouteillage, noms d’exploitations viticoles, termes à connotation géographique, noms de lieux-dits cadastrés et indications géographiques reprenant des noms d’appellation d’origine ou d’indication géographique protégée. Ces constats ont donné lieu à des avertissements.

23 % des anomalies concernent des mentions de cépage ou millésime sans certification, soit par méconnaissance de la part des opérateurs de taille modeste, de la procédure de certification à suivre auprès de FranceAgriMer, soit par décision de certains producteurs d’AOC ou IGP de commercialiser une partie de leur récolte en vins sans indication géographique avec des noms de cépage, pour élargir leur gamme de produits et écouler des volumes excédentaires, et sans faire de demande d’agrément auprès de FranceAgriMer. Ces manquements ont été suivis des
mesures correctives appropriées, dont le réétiquetage des produits. Dans certains cas, néanmoins, l’absence de certification, doublée d’une présentation de nature à faire croire que le produit bénéficiait d’une IGP ou AOP, a donné lieu à des suites contentieuses.

10 % d’anomalies portent sur la tenue documentaire, notamment en matière de règles de traçabilité des vins (pas d’identification des cuves, entre autres). Sur les sites Internet, la présentation des VSIG se révèle souvent confuse : utilisation de références géographiques ou de termes pouvant correspondre à des appellations d’origine ou à des zones de production.

Ce qu’il faut vérifier pour ne pas se tromper

Le nom du producteur du vin : choisissez d’abord les vins mis en bouteille « au domaine », « au château », « à la propriété ». Les appellations englobant des zones plus vastes comme « mis en bouteille dans la région de production » impliquent souvent une provenance de différents propriétaires, avec parfois de mauvaises surprises.

La catégorie: « vin », « AOC », « AOP ».

Méfiez-vous de certains termes comme « grand vin », « sélection », « réserve personnelle »… qui ne correspondent à rien sinon à une piquette invendable autrement.

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