Archive | décembre, 2012
pension-alimentaire

Demander à un huissier de justice de procéder au recouvrement direct d’une pension alimentaire

Objet : Recouvrement de pension alimentaire Monsieur, Par jugement du tribunal de grande instance (ou du tribunal d’instance) de __________ rendu le __________, le père (ou la mère) de mes enfants (ou bien ma fils, ma fille, s’il s’agit d’une pension qui vous est due par vos enfants dans le cadre de l’obligation alimentaire qu’ils  Lire la suite…

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Demander à la caisse d’allocations familiales de recouvrir votre pension alimentaire à votre place

Objet : Recouvrement d’une pension alimentaire Monsieur, Par jugement en date du __________, mon ex-mari (ou ex-femme ou le père ou la mère des mes enfants) doit me verser une pension alimentaire d’un montant de __________ euros par mois. Depuis le __________, il (ou elle) ne verse plus cette pension (ou il ou elle ne  Lire la suite…

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Rappeler au père (ou à la mère) d’un enfant de verser la pension alimentaire à la date prévue

Objet : Versement de la pension alimentaire Prénom du père ou de la mère, (autant éviter le terme un peu trop formel de Monsieur ou Madame) Nous sommes déjà le __________ et tu ne m’as toujours pas versé la pension alimentaire pour les enfants. Je te rappelle que le jugement rendu par le tribunal prévoit  Lire la suite…

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Rappeler au père (ou à la mère) de votre enfant que le paiement incomplet de la pension alimentaire est un abandon de famille

Objet : Paiement de la pension alimentaire Prénom du père ou de la mère, (autant éviter le terme un peu trop formel de Monsieur ou Madame) Tu as pris l’habitude de me verser la pension alimentaire des enfants quand cela t’arrange, de façon irrégulière, souvent incomplète, très rarement à la date convenue entre-nous qui je  Lire la suite…

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Demander au juge aux affaires familiales de vous attribuer une pension alimentaire

Objet : Attribution d’une pension alimentaire Monsieur, Je sollicite votre intervention pour l’attribution du versement d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de ma fille (ou mon fils) __________ (prénom et nom de l’enfant), légalement reconnue par son père, Monsieur __________, demeurant __________. Je sollicite une pension alimentaire mensuelle de __________ euros. Pour appuyer par  Lire la suite…

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Demander au juge aux affaires familiales d’officialiser le versement d’une pension alimentaire

Objet : Pension alimentaire Monsieur, Au moment de notre séparation en date du __________, Monsieur (ou Madame) __________, demeurant __________, a décidé de me verser une pension alimentaire de __________ euros par mois pour l’entretien et l’éducation de notre fils (ou de notre fille) __________ (prénom et nom de l’enfant), âgé actuellement de __________ ans.  Lire la suite…

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Demander au juge aux affaires familiales le partage des frais de déplacement des enfants

Objet : Répartition des frais de déplacement Monsieur, Par jugement en date du __________, la résidence habituelle de mes deux enfants __________ (noms, prénoms et dates de naissance des enfants) a été fixée chez leur mère à __________ (adresse du lieu de résidence). Un droit de visite et d’hébergement m’a été accordé à raison d’un  Lire la suite…

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Demander au JAF que votre enfant vienne vivre avec vous

Objet : Résidence habituelle de mon enfant Monsieur, Par jugement en date du __________, la résidence habituelle de __________ (mon fils, ma fille) a été fixée au domicile de sa mère (ou de son père). Or, mon fils (ou ma fille) exprime le souhait de venir vivre avec moi. Ce sentiment est aggravé par la  Lire la suite…

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Dénoncer un bizutage dont votre enfant a été victime

Objet : Bizutage dans votre établissement Monsieur, Je vous informe qu’un acte de bizutage a eu lieu dans votre établissement au cours de la période du __________. Des actes d’une rare violence ainsi que des humiliations et des atteintes sexuelles ont été exercés à l’égard des plus jeunes. Le bizutage étant un délit réprimé par  Lire la suite…

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Signaler à l’école les allergies de son enfant

Objet : Allergies de mon enfant Monsieur, Ma fille (ou mon fils) __________ (prénom et nom de l’enfant), scolarisée dans votre établissement en classe de __________ souffre d’allergies. Son état de santé ne lui permet pas de prendre sans risque certains médicaments dont je dresse la liste ci-dessous : Liste des médicaments à bannir Je  Lire la suite…

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