Objet : Demande de situation d’un compte bancaire Monsieur, Après avoir interrogé le fichier FICOBA par l’intermédiaire de la CNIL, le relevé qui m’a été adressé indique que Mr __________ est titulaire du compte numéro __________ dans votre établissement. Mr __________ est décédé le __________. Etant héritier du défunt, je vous demande de me confirmer Lire la suite…
Objet : Contestation d’une saisie-attribution Maitre, Mon compte bancaire numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte en banque) détenu par l’établissement bancaire __________ (coordonnées complètes de votre banque) est frappé par une saisie-attribution (date de la saisie de votre compte). Je vous demande de contester cette saisie devant le juge de l’exécution, car je Lire la suite…
Objet : Demande de blocage d’un compte joint Monsieur, Monsieur __________ (indiquer la qualité et le nom de la personne décédée), mon père (indiquer le lien de parenté avec cette personne) est décédé le __________ (date du décès du parent). Il était cotitulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro du Lire la suite…
Objet dénonciation d’une convention de compte joint Monsieur, Titulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro de compte) ouvert conjointement avec Monsieur __________ (indiquez le prénom et le nom du cotitulaire du compte joint), je souhaite mettre un terme à la convention de ce compte joint. Merci de bien vouloir noter Lire la suite…
Objet : Demande de quote-part après la saisie-arrêt d’un compte joint Monsieur, J’ai été avisé d’une saisie-arrêt sur le compte joint numéro __________ (préciser le numéro du compte joint faisant l’objet d’une saisie) dont je suis cotitulaire avec Madame __________ (indiquer le prénom et le nom du cotitulaire du compte). Nos salaires sont versés mensuellement Lire la suite…
Objet : Désignation d’un responsable sur un compte joint Monsieur, Cotitulaires du compte joint numéro __________ (précisez le numéro du compte joint) dans votre agence, nous souhaitons comme le prévoit l’article L. 131-80 du code monétaire et financier désigner un responsable unique pour le fonctionnement de ce compte à savoir Monsieur __________ (indiquer le prénom Lire la suite…
Objet : Demande de désolidarisation d’un compte joint Monsieur, Nous disposons dans votre agence bancaire d’un compte joint numéro __________ (indiquer le numéro du compte joint) ouvert le __________ (préciser la date de signature de la convention d’ouverture du compte joint) aux noms de Monsieur ou Madame __________ (indiquer les noms de tous les cotitulaires Lire la suite…
Objet : Arrêt de ma caution solidaire sur le compte de mon enfant Monsieur, Mon fils xxx (prénom et nom de votre enfant) détient depuis quelques années un compte yyy (préciser le numéro du compte) dans votre agence qui lui a été ouvert alors qu’il était mineur. Il est désormais majeur et je souhaite mettre Lire la suite…
Objet : Annulation d’un prélèvement interne non autorisé Monsieur, En vérifiant le relevé de mon compte épargne numéro xxx (indiquer le numéro du compte épargne, du livret, du plan…), il apparaît que vous avez en date du yyy (indiquer la date du prélèvement en question) prélevé une somme d’un montant de zzz euros (préciser la Lire la suite…
Objet : Mise à disposition du solde bancaire insaisissable (SBI) Monsieur, J’ai été informé par un acte d’huissier que mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) faisait l’objet d’une saisie. Je demande, comme le prévoient les textes (article 45 du décret du 11 septembre 2002), la mise à disposition du solde Lire la suite…