Objet : Augmentation du capital garanti – Contrat numéro : __________ Monsieur, Suite à l’acquisition de biens de valeur significative, je souhaite revoir le montant du capital garanti dans le cadre de mon contrat multirisque habitation. La valeur d’acquisition des biens qui se trouvent dans mon logement s’élève à __________ euros. En conséquence, je vous Lire la suite…
Objet : Reprise des travaux de construction Référence du contrat : __________ Monsieur, Le __________, j’ai adressé à l’entreprise __________ une mise en demeure (copie jointe) de reprendre les travaux de construction de ma maison qu’elle avait interrompus. En votre qualité de garant de cette entreprise, vous devez conformément à l’article L. 231-6 de Code Lire la suite…
Objet : Mise en demeure de reprise de travaux de construction Monsieur, Par le contrat du __________ qui nous lie, vous êtes responsable de la construction de ma maison située __________. Ayant constaté depuis le __________ l’arrêt du chantier, je vous mets en demeure de reprendre immédiatement les travaux. Si dans un délai de huit Lire la suite…
Objet : Annulation d’une vente pour vice caché Monsieur, J’ai fait l’acquisition par l’intermédiaire de votre entreprise le __________ du produit __________ (désignation de l’article) pour la somme de __________ euros. Vous trouverez ci-jointe la facture de cet achat. Cet article présente les défauts suivants : __________ (détaillez les défauts du produit) qui sont inacceptables Lire la suite…
Objet : Demande de dossier « avance Loca-pass » Monsieur, Je souhaiterai bénéficier de l’avance Loca-pass pour financer le dépôt de garantie du logement que je compte louer prochainement. Merci de bien vouloir m’adresser le dossier à remplir pour que je puisse en bénéficier. D’avance, je vous en remercie et je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de Lire la suite…
Objet : Ajout sur l’état des lieux Monsieur, Le __________, nous avons procédé ensemble à l’état des lieux pour le logement que vous me louez au __________ (adresse du bien). Nous n’avons pas pris la peine de mettre en route le chauffage, or après avoir allumé la chaudière, je me suis rendu compte qu’elle fonctionnait Lire la suite…
Objet : Demande de remboursement d’un dépôt de garantie Monsieur, Vous m’avez fait part par courrier recommandé du __________ de votre décision de ne pas me rembourser le dépôt de garantie pour le logement que je vous louais et que j’ai quitté le __________ après avoir procédé ensemble à un état des lieux de Lire la suite…
Objet : Demande de remboursement d’un dépôt de garantie Monsieur, Après avoir procédé le __________ à l’état des lieux et à la remise des clés pour le logement que je vous louais au __________ (adresse de la location), vous deviez me rembourser mon dépôt de garantie qui s’élève à un montant de __________ euros. Plus Lire la suite…
Objet : Précision sur le dépôt de garantie Monsieur, J’ai visité le logement que vous proposez à la location pour lequel vous demandez le versement d’un dépôt de garantie de deux mois. Cela n’est pas conforme à la loi du 8 février 2008 qui fixe le montant maximum pour le dépôt de garantie à un Lire la suite…
Objet : Demande de réparation gratuite d’un appareil couvert par la garantie contractuelle Monsieur, J’ai fait acquisition le __________ dans votre magasin d’un appareil __________ (préciser la nature de l’objet) qui est tombé en panne le __________. Je me suis présenté le __________ dans votre magasin pour le faire réparer, mais on a refusé de Lire la suite…