Commentaires sur : En cas de perte, refuser de rembourser un badge d’accès à l’entreprise http://www.lettre-gratuite.fr/perte-refuser-payer-badge-entreprise Fri, 17 Jan 2014 09:33:20 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.8.1 Par : Kevin http://www.lettre-gratuite.fr/perte-refuser-payer-badge-entreprise#comment-802 Sun, 13 Jan 2013 13:43:23 +0000 http://lettre.gnouffi.com/?p=1295#comment-802 Oui, un courrier signé de sa main, un courrier dit ‘ Titre executoire  » avec un décret et une loi cité en bas de page, le decret ayant été abrogé en 2008.

En gros, il me somme de payer ce montant a réception du courrier, hors mon contrat ne stipule aucune clause lié à çà.

Pour le décret il s’agit de l’article 46 du décret 85-924 du 30/08/1985
Pour la loi, il s’agit de l’article 98 de la loi 92-1476 du 31/12/1992.

Je tiens vraiment à ne pas me planter sur le bien fondé de ma démarche ;)

]]> Par : boss http://www.lettre-gratuite.fr/perte-refuser-payer-badge-entreprise#comment-801 Sun, 13 Jan 2013 13:39:05 +0000 http://lettre.gnouffi.com/?p=1295#comment-801 Si c’est votre employeur, vous n’avez pas à payer.

]]> Par : Kevin http://www.lettre-gratuite.fr/perte-refuser-payer-badge-entreprise#comment-800 Sun, 13 Jan 2013 13:27:40 +0000 http://lettre.gnouffi.com/?p=1295#comment-800 Bonjour,

Il en va de même pour les clés prêté dans un lycée dans le cadre de mon travail d’assistant d’éducation ( Surveillant ) ?

J’ai perdu mes clés, et voilà que 3 semaines après, mon ex employeur me réclame une somme pour payer les clés perdues ?

Dois-je payer ou non ?

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