Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer Dossier numéro __________ Monsieur le Président, Suite à la demande de Monsieur __________ (nom du créancier à l’origine de la procédure), vous avez rendu contre moi le __________ (date) une ordonnance d’injonction de payer (indiquez la référence du document). J’ai décidé de formuler une opposition à Lire la suite…
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Objet : Contestation des recommandations de la Commission de surendettement Monsieur, La Commission de surendettement de mon département a, faute d’accord avec mes créanciers et à ma demande, préconisé des mesures pour redresser ma situation financière. Elles m’ont été adressées le __________ (indiquer la date de réception de l’avis de la Commission de surendettement en Lire la suite…
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Objet : Mesures de recommandation Monsieur, Vous m’avez informé par lettre recommandée du __________ (date de réception de la notification de la Commission de surendettement) qu’aucun accord n’avait pu être conclu avec mes différents créanciers. En conséquence, je vous demande de bien vouloir prendre des mesures de recommandation comme le prévoit l’article L. 331-7 du Lire la suite…
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Objet : Recours de la décision de la Commission de surendettement Monsieur, Conformément aux dispositions de l’article R. 331-8 du code de la consommation, je vous informe contester la décision de la Commission de surendettement concernant l’irrecevabilité de ma demande d’examen de ma situation financière. Cette décision m’a été notifiée par courrier recommandé du __________ Lire la suite…
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