Objet : Montant de ma taxe d’habitation Monsieur, La lecture de la fiche d’évaluation cadastrale de mon logement laisse apparaître des éléments qui sont erronés __________ (précisez par exemple : mauvaise surface, existence d’un chauffage collectif alors que vous vous chauffez avec des convecteurs électriques, ascenseur inexistant, parking, cave, baignoire, environnement qui s’est dégradé…). La Lire la suite…
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Objet : Annulation de la taxe d’habitation suite à un déménagement Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation pour l’année __________ pour un logement situé __________ (adresse de votre ancien domicile). Vous en trouverez ci-joint la copie. Ayant quitté ce logement le __________, je ne suis plus redevable de cette somme. Je Lire la suite…
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Objet : Demi-part supplémentaire Monsieur, Divorcé(e) et père (ou mère) d’un enfant majeur imposé séparément, je bénéficie conformément à l’article 195-I a du Code général des impôts d’une demi-part supplémentaire. Mon impôt sur les revenus de l’année __________ aurait donc dû être établi sur la base d’une part et demie et non sur la base Lire la suite…
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Objet : Prise en compte des frais réels de mes déplacements professionnels Monsieur, Vous refusez de prendre en compte mon option pour les frais réels justifiés en matière de transport. Vous considérez qu’au-delà de 40 kilomètres, mes frais résultent de convenances personnelles. Cette considération est contraire aux dispositions de l’article 83 du Code général des Lire la suite…
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Objet : Frais réels déductibles Monsieur, Par notification de redressement en date du __________ dont vous voudrez bien trouver ci-joint une copie, vous me faites connaître que vous envisagez de refuser la déduction de mes frais de repas au motif que je ne suis pas en mesure d’apporter les justifications. Je vous informe que je Lire la suite…
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Objet : Réduction du montant du tiers provisionnel Référence de l’impôt __________ Monsieur, L’avis d’imposition pour le tiers provisionnel que vous m’avez fait parvenir pour un montant de __________ euros est basé sur les revenus de l’année précédente. Jusqu’à présent les revenus de mon foyer étaient assez constants et s’élevaient d’une année sur l’autre, en Lire la suite…
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Monsieur, Ingénieur de l’École Centrale de Paris, option informatique générale, j’ai suivi avec intérêt la présentation de vos activités lors de votre visite dans notre école le mois dernier. J’ai apprécié les performances et la solide politique de formation de votre groupe avec lequel je souhaite collaborer. Le développement d’outils informatiques m’attire grandement. Dans cette Lire la suite…
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Objet : Décharge gracieuse de responsabilité Référence de l’impôt : __________ Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition sur mes propres revenus de __________ et ceux de mon ex-conjoint. Ma situation familiale a été modifiée du fait de notre divorce (ou séparation ou abandon du domicile familial) prononcé par jugement en date du __________, dont vous Lire la suite…
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Monsieur, Actuellement en troisième année d’école d’ingénieur, j’ai choisi de me spécialiser en physique et mécanique des matériaux. J’aimerai effectuer mon stage de fin d’année dans ce domaine à la Direction des études de votre entreprise dont j’ai pu apprécier la technicité. Je souhaiterai notamment développer mes connaissances en mécanique des fluides ou en thermique. Lire la suite…
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Objet : Requête gracieuse Monsieur, À la suite du décès survenu le __________ de __________ (nom et prénom de la personne décédée), dont je suis __________ (indiquez le lien de parenté, le fils, la fille, le conjoint…), l’administration fiscale me réclame le paiement de __________ (indiquez le type d’impôts à payer : impôt sur le Lire la suite…
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