Objet : Recours gracieux après la suspension de mon permis de conduire Monsieur, Je sollicite votre bienveillance de rapporter votre décision en date du __________ (date de l’arrêt de suspension) aux termes de laquelle mon permis de conduire a été administrativement suspendu. Je ne conteste pas la réalité de l’infraction. Je roulais en effet à […]
Objet : Contestation de procès verbal Monsieur, J’ai reçu le __________ le procès verbal numéro __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, me réclamant le paiement d’une amende de __________ euros pour dépassement de la vitesse maximale autorisée sur route (ou autoroute). Je vous demande d’être exonéré de cette amende pour les raisons suivantes : […]
Objet : Dispense du paiement d’un PV Monsieur, Je sollicite votre indulgence pour me dispenser du paiement du procès verbal qui m’a été délivré le __________ à __________ et dont vous trouverez ci-joint une copie. Je ne conteste pas le bien-fondé de ce PV, mais le montant de l’amende dépasse largement mes capacités financières. Je […]
Objet : Contestation d’un procès verbal Monsieur, Je conteste le procès verbal numéro __________ qui m’a été délivré par l’un de vos agents le __________ (date et heure de l’infraction constatée), à la suite d’un contrôle de billets sur la ligne __________. Je ne conteste pas le fait que je n’ai pas été en mesure […]
Objet : Contestation de majoration d’une amende Monsieur, Je viens de recevoir un courrier (copie jointe) me demandant de m’acquitter d’une amende majorée pour un montant de __________ euros concernant __________ (type d’infraction). Je n’ai jamais reçu l’amende initiale d’un montant de _________ que j’aurais réglée immédiatement si tel avait été le cas. Vous trouverez […]