Tag Archives: annulation
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Annuler un engagement sur une assurance vie

Objet : Contrat numéro : __________ – Renonciation Monsieur, J’ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie et effectué un premier versement le __________. Conformément à l’article L. 132.5 du Code des assurances permettant la renonciation dans les trente jours du premier versement, je vous informe que je renonce à ce contrat. Aux termes  Lire la suite…

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Demander l’annulation d’un prêt bancaire quand le vendeur renonce à la vente immobilière

Objet : Annulation du contrat de prêt Monsieur, Vous m’avez accordé un prêt de __________ euros pour financer l’achat d’un bien immobilier. Malheureusement, le __________, le vendeur a renoncé à cette opération. Je vous prie de procéder à l’annulation du contrat de prêt numéro __________ du __________, accepté le __________. Conformément à l’article L. 312-12  Lire la suite…

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Annuler une commande d’une voiture neuve qui n’a pas été livrée dans les délais

Objet : Annulation d’une commande de véhicule neuf Monsieur, Le __________, j’ai passé commande d’une voiture neuve __________ (marque et modèle). Il était prévu sur le bon de commande que la livraison du véhicule s’effectuerait au plus tard le __________. Vous m’avez informé par téléphone qu’un nouveau retard important était à prévoir sans pouvoir me  Lire la suite…

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Résilier un contrat pour un stage de formation

Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation Monsieur, Le __________, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de __________ (précisez la nature de la formation). Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier mon inscription,  Lire la suite…

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Annuler une caution donnée à la signature d’un bail

Objet : Annulation de ma caution pour le bail de Monsieur __________ Monsieur, Lors de la signature du bail de Monsieur _________, le __________, je me suis porté caution pour la location située au __________ (adresse). Je vous informe que je souhaite dénoncer cet engagement. Merci de prendre en compte qu’à compter du __________, (date  Lire la suite…

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Se faire rembourser un voyage annulé par une agence de voyages

Objet : Remboursement de mon voyage et demande de dédommagement Dossier numéro __________ Monsieur, Vous m’avez informé par courrier que le voyage __________ (référence du séjour) organisé prévu du __________ au __________ était annulé et reporté au __________. Ces dispositions ne me conviennent pas. Je vous demande par conséquent de me rembourser avant une semaine  Lire la suite…

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Exiger le remboursement d’une commande renvoyée chez un fournisseur

Objet : Demande de remboursement d’une commande renvoyée Monsieur, Numéro de client : __________ Numéro de commande : __________ Le __________ (date de la réexpédition de la commande que vous avez refusée), je vous ai renvoyé la commande numéro __________ que j’avais effectuée sur votre site Web en vous demandant son remboursement intégral. Vous trouverez  Lire la suite…

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Annuler une commande pour retard de livraison

Objet : Annulation et remboursement d’une commande Monsieur, Le __________ (date de la commande), j’ai passé commande de (indiquez les références des articles commandés) qui devait m’être livré, au plus tard, le __________ (date de livraison prévue). Vous trouverez ci-joint une copie du bon de commande. A ce jour, la livraison n’a toujours pas été  Lire la suite…

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