A savoir : l’article L. 132-5 du Code des assurances stipule que toute personne physique qui a signé une proposition d’assurance ou un contrat d’assurance sur la vie a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception pendant un délai de trente jours à compter, non pas de la signature du contrat, mais du premier versement. Souvent ces deux dates se confondent, car les assureurs demandent un versement en même temps que la signature du contrat. Assurance-vie, assurance-décès, assurance-vie entière, etc., peu importe le nom du produit d’assurance, le droit de renonciation au contrat s’applique systématiquement. Aucune justification n’est exigée. À réception du courrier de renonciation, l’assureur doit rembourser l’intégralité des sommes déjà versées sans appliquer de pénalités ni de frais.
En pratique : envoyez votre lettre de renonciation au contrat d’assurance-vie en LRAR au plus tard dans les trente jours qui suivent votre premier versement.
En pratique : envoyez votre lettre de renonciation au contrat d’assurance-vie en LRAR au plus tard dans les trente jours qui suivent votre premier versement.
Objet : Contrat numéro : __________ – Renonciation
Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie et effectué un premier versement le __________.
Conformément à l’article L. 132.5 du Code des assurances permettant la renonciation dans les trente jours du premier versement, je vous informe que je renonce à ce contrat.
Aux termes de ce même texte, vous devez me rembourser les sommes déjà versées, soit un montant de __________ euros.
Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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