Objet : Demande de réunion exceptionnelle du CHSCT Monsieur, Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sousssignés, vous demandent d’organiser une réunion optionnelle du comité en application de l’article L. 4614-10 du Code du travail. Cette réunion est motivée par les questions suivantes : __________ Veuillez accepter, Monsieur, nos [...]
