Objet : Contestation de mise sous tutelle (ou curatelle) Monsieur, Je soussigné __________, né le __________, demeurant __________, a l’honneur d’exposer que par ordonnance de Monsieur (ou Madame) le Juge des tutelles de __________, a ouvert au bénéfice de ma personne une mesure de tutelle ou de curatelle (ou bien : a ouvert au bénéfice […]
Objet : Demande de mise sous curatelle Monsieur, Je soussigné __________ (prénom et nom) né le __________ à __________ demeurant __________ requiers, en application de l’article 508 du Code civil, l’ouverture d’une curatelle en faveur de Monsieur (ou Madame) __________ (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse). Cette personne dont je suis __________ (indiquez […]