A savoir : en cas de divorce ou de séparation, les parents décident d’un commun accord chez qui l’enfant habitera. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche. L’enfant peut être confié à l’un des parents tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. La garde alternée est également un système à envisager : l’enfant vit alternativement une semaine (ou trois jours, ou un mois, etc.) chez sa mère puis chez son père et ainsi de suite. Lorsque le juge aux affaires familiales confie la garde de l’enfant à un seul des parents, il va décider que la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de ce parent. L’autorité parentale, c’est-à-dire le droit de prendre les décisions qui concernent l’enfant, est toujours partagée entre les deux parents, sauf opposition du juge. Le parent qui n’est pas désigné comme étant celui qui héberge l’enfant à titre habituel n’a pas le droit de le prendre sans l’accord de l’autre parent.
En pratique : En cas de grave désaccord entre les parents, il convient d’informer l’école, pour qu’elle ne laisse pas partir l’enfant avec l’un ou l’autre des parents.
En pratique : En cas de grave désaccord entre les parents, il convient d’informer l’école, pour qu’elle ne laisse pas partir l’enfant avec l’un ou l’autre des parents.
Objet : Sortie d’école de mon enfant
Monsieur,
L’ordonnance rendue le __________ par le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de __________ (mon fils, ma fille) à mon domicile. Son père (ou sa mère) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
En conséquence, je vous demande de noter que je m’oppose à ce que mon __________ (mon fils, ma fille) soit confié(e) à son père (ou à sa mère), à la fin de la classe.
C’est moi et moi seul(e), qui viendrai chercher mon __________ (mon fils, ma fille) après la classe.
Vous trouverez ci-jointe une copie de l’ordonnance du juge aux affaires familiales.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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