Objet : Non-présentation d’enfants Maître, Comme vous la savez, le jugement de divorce m’a accordé le droit d’héberger mes enfants un week-end sur deux ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires. Or, mon ex-épouse manifeste une vraie réticence pour me confier les enfants. Ainsi, ces deux derniers week-ends, je n’ai pu les […]
Objet : Calcul de la taxe d’habitation Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter la rupture de mon union avec __________ (nom de la personne de qui vous êtes séparé), survenue le __________. Cette personne est partie vivre ailleurs et je ne connais pas sa nouvelle adresse. Ce logement constitue ma résidence principale et […]
Objet : Décharge gracieuse de responsabilité Référence de l’impôt : __________ Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition sur mes propres revenus de __________ et ceux de mon ex-conjoint. Ma situation familiale a été modifiée du fait de notre divorce (ou séparation ou abandon du domicile familial) prononcé par jugement en date du __________, dont vous […]
Objet : Demande de décharge gracieuse de responsabilité Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition sur mes revenus de l’année __________ ainsi que sur les revenus de mon ex-mari __________ (nom et prénom de l’ex-conjoint). J’ai réglé la fraction d’impôts correspondant à mes revenus personnels. La Trésorerie de __________ me poursuit sur la base de l’article […]
Objet : Demande de remboursement d’emprunt Monsieur, Par courrier en date du __________, vous me réclamez le remboursement d’une somme __________ euros correspondant à un emprunt effectué par mon épouse, Madame __________, auprès de votre établissement. Je vous rappelle que je n’ai jamais donné mon consentement pour cet emprunt et j’ignore complètement quel usage mon […]