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Tag Archives | prêt

pel

Contester un refus d’emprunt sur les droits acquis sur un PEL

Objet : Demande de prêt Monsieur, Le __________, j’ai ouvert un Plan d’épargne logement (PEL) auprès de votre établissement sous le numéro __________. Je viens de déposer une demande prêt pour financer l’achat d’un logement (ou pour effectuer des travaux), correspondants aux droits à prêts que j’ai acquis pendant la période d’épargne. Or, vous opposez […]

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locapass

Demander au 1% logement de vous prêter le montant d’un dépôt de garantie (Locapass)

Objet : Demande de dossier « avance Loca-pass » Monsieur, Je souhaiterai bénéficier de l’avance Loca-pass pour financer le dépôt de garantie du logement que je compte louer prochainement. Merci de bien vouloir m’adresser le dossier à remplir pour que je puisse en bénéficier. D’avance, je vous en remercie et je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de […]

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promesse-vente

Demander le remboursement d’arrhes quand le vendeur d’un bien immobilier s’y oppose

Objet : Demande de remboursement d’arrhes Monsieur, Après vous avoir informé (courrier recommandé du __________) que je n’avais pas pu obtenir de prêt bancaire pour financer l’achat immobilier pour lequel nous avons signé une promesse de vente le __________, je vous ai demandé de bien vouloir me rembourser la somme de __________ euros que je […]

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promesse-vente

Annuler une promesse de vente après le refus d’un prêt bancaire

Objet : Annulation de la promesse de vente Monsieur, Le prêt bancaire que j’ai sollicité pour le financement du bien immobilier pour lequel nous avons signé une promesse de vente le __________ m’a été refusé par ma banque. L’article L. 312-16 du code de la consommation prévoit cette circonstance et entraîne par conséquent l’annulation de […]

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Demander un prêt à son comité d’entreprise

Objet : Demande de prêt exceptionnel Monsieur, Étant dans une situation financière passagère difficile, je sollicite du comité d’entreprise l’attribution d’un prêt exceptionnel d’un montant de __________ euros (indiquer la somme que vous souhaitez emprunter). Je vous propose de vous le rembourser par mensualités d’un montant de __________ euros à partir du mois de _________ […]

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