Objet : Dégâts sur véhicule suite à une mise en fourrière Monsieur, Le __________, mon véhicule, immatriculé __________, a été enlevé et déposé à la fourrière de __________ (ville). Après avoir repris mon véhicule, j’ai constaté que la portière avait été rayée (ou autre dégât). Selon le devis du garagiste, les travaux de remise en […]
Objet : Recours gracieux après la suspension de mon permis de conduire Monsieur, Je sollicite votre bienveillance de rapporter votre décision en date du __________ (date de l’arrêt de suspension) aux termes de laquelle mon permis de conduire a été administrativement suspendu. Je ne conteste pas la réalité de l’infraction. Je roulais en effet à […]
Objet : Convocation Monsieur le Président, Je suis convoqué à votre audience du __________. Étant actuellement hospitalisé (ou autre raison impérieuse), je ne peux répondre à cette convocation (joindre les justificatifs à votre courrier). Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour cette absence. Je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application […]
Objet : Contestation de procès verbal Monsieur, J’ai reçu le __________ le procès verbal numéro __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, me réclamant le paiement d’une amende de __________ euros pour dépassement de la vitesse maximale autorisée sur route (ou autoroute). Je vous demande d’être exonéré de cette amende pour les raisons suivantes : […]
Objet : Dispense du paiement d’un PV Monsieur, Je sollicite votre indulgence pour me dispenser du paiement du procès verbal qui m’a été délivré le __________ à __________ et dont vous trouverez ci-joint une copie. Je ne conteste pas le bien-fondé de ce PV, mais le montant de l’amende dépasse largement mes capacités financières. Je […]