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Ce qu’il faut savoir sur la carte Vitale

boss — Mon, 04 Nov 2013 17:56:36 +0000

Si un évènement familial ou professionnel est arrivé depuis la date inscrite sur votre carte Vitale, vous devez la mettre à jour. Sinon, vos droits et vos remboursements seront suspendus.

Mettre vos droits à jour

Exemple : être demandeur d’emploi et avoir trouvé un travail, avoir un enfant, etc.

Qui contacter ?

Votre caisse de Sécurité sociale habituelle

Quelles étapes suivre ?

Envoyez (ou apportez) tous les justificatifs demandés par téléphone.
Votre caisse vous envoie un courrier avec une nouvelle attestation de droits. Conservez-la dans vos papiers.
Insérez votre carte Vitale dans une borne Vitale. La puce se met à jour.

Changer de caisse de Sécurité sociale

Exemple : avoir déménagé dans une autre région ou dans un autre département.

Qui contacter ?

Votre ancienne caisse puis la nouvelle caisse.

Quelles étapes suivre ?

Appelez votre ancienne caisse de Sécurité sociale et vérifiez vos droits.
Mettez vos droits à jour si nécessaire.
Attendez l’attestation de droits.
Envoyez (ou apportez) une photocopie de votre attestation de droits à la nouvelle caisse. Votre dossier sera ouvert.
Insérez votre carte Vitale dans une borne Vitale pour la mettre à jour.

Changer de régime de protection sociale

Régime de protection sociale centre qui gère tous les dossiers des assurés dont la branche d’activité est la même. Exemple, MSA pour le secteur agricole ; RSI pour les indépendants, etc.

Exemple : être à la MSA et avoir trouvé un emploi rattaché à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), etc.

Qui contacter ?

Votre ancienne caisse de sécurité sociale, puis la nouvelle caisse.

Quelles étapes suivre ?

Appelez votre ancienne caisse et vérifiez vos droits.
Mettez vos droits à jour si nécessaire.
Demandez et attendez l’attestation de droits.
Contactez la nouvelle caisse et demandez une attestation de changement de situation. Ensuite, préparez tous les justificatifs demandés (fiche de paie…).
Envoyez (ou apportez) à la nouvelle caisse une photocopie de votre attestation de droits, l’attestation de changement, la copie des justificatifs et votre ancienne carte Vitale.
Votre dossier sera ouvert et vous recevrez votre nouvelle carte Vitale dans un délai de 4 à 6 semaines.

Conservez attestation Vitale : Elle remplace votre carte Vitale quand vous ne l’avez plus. Sans carte ni attestation, vous aurez beaucoup de mal à vous faire entendre et vos remboursements seront bien plus longs à obtenir. Même si votre carte Vitale est à jour, demandez une attestation de droits à votre caisse, ou imprimez-la depuis une borne. Elle vous sera utile en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale.

Que faire en cas de problème ?

Un conseiller veut garder votre carte Vitale

Au guichet de la Sécurité sociale, échangez toujours votre carte Vitale contre une attestation de droits (attestation Vitale).

Par la Poste :

Demandez qu’on vous envoie une attestation de droits.
Dès réception de l’attestation, envoyez votre carte Vitale en lettre recommandée avec avis de réception.
Utilisez l’attestation de droits chez votre médecin et votre pharmacien.
Surveillez votre boîte à lettres, votre carte Vitale va vous parvenir. Au-delà de 4 à 6 semaines, appelez votre caisse de Sécurité sociale.

Vous n’avez plus de carte Vitale

En cas de perte ou de vol

Appelez et écrivez à la caisse de Sécurité sociale pour signaler les faits.
Demandez une attestation de droits si vous n’en avez pas.
Faites une déclaration de perte ou de vol. Selon les caisses, la déclaration peut se faire sur un imprimé envoyé chez vous, directement au guichet ou sur le site Internet de votre caisse (www.ameli.fr). À défaut, la déclaration peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.

Vous n’avez plus l’attestation ni la carte Vitale

Appelez la Sécurité sociale, expliquez votre situation. Le conseiller va consulter votre dossier.

Si votre dossier est « en ordre », il va vous adresser une attestation de droits.
Sinon, mettez à jour vos droits.

Votre conjoint(e) est décédé(e), vous avez rendu sa carte

Si votre protection sociale dépendait des droits de votre conjoint, vous pourrez utiliser votre carte pendant 4 ans après le décès de votre conjoint.
Au-delà des 4 ans, vous devez aller à la Sécurité sociale pour obtenir des droits de base (CMU) et une nouvelle carte Vitale.

Vous venez d’avoir 16 ans et votre carte Vitale n’est pas arrivée

Votre carte arrivera dans les six mois après votre date anniversaire.
Vos parents sont peut-être affiliés à un régime de protection sociale qui ne vous donne pas droit à une carte Vitale dès 16 ans. Vérifiez auprès de leur caisse.

Vous êtes étudiant et vous avez plus de 16 ans

Votre protection sociale dépendra de la situation de vos parents. Pour connaître vos droits et les démarches à faire, consultez le site Internet www.lmde.com.

Comment entrer en contact avec la Sécurité sociale

Chaque CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dispose d’un service d’accueil dédié. Dès votre appel, le conseiller peut visualiser votre dossier sur informatique et répondre à vos questions en direct. Pour connaître le numéro de votre centre, consultez la rubrique Sécurité sociale sur les Pages jaunes ou consultez le site Internet www.ameli.fr, puis cliquez sur la flèche de choix du bouton du département.

Bonus Malus auto: Ce qu’il faut savoir

boss — Mon, 04 Nov 2013 15:41:06 +0000

Rayure sur la portière, rétroviseur cassé… à cause du malus et de la franchise, cela vaut-il toujours la peine de les déclarer ?

Comment ça marche ?

Le fonctionnement de la franchise

C’est la somme minimale que l’assureur vous demandera de payer, quels que soient les dégâts. Si la franchise est de 100 euros et que votre rétroviseur coûte 100 euros, faire appel à votre assurance est inutile. Il s’agit soit d’une somme fixe qui n’est pas remboursée, soit d’un pourcentage maximum du montant des travaux (par exemple 20%).

Le fonctionnement du bonus-malus

Un assuré n’a au départ aucun bonus ni malus et bénéficie d’un coefficient de 1. Plus vous avez de bonus, plus le coefficient diminue. Pour calculer les bonus/malus, l’assureur regarde si le conducteur a eu des accidents au cours des douze mois précédant de deux mois la date de son contrat. C’est-à-dire, par exemple, de novembre à novembre pour un contrat signé en janvier.

Si vous passez une année sans accident, vous bénéficiez d’un bonus de 5 %. Votre coefficient passe donc à 0.95. Pour calculer votre prime, l’assureur multiplie votre tarif brut par le coefficient arrondi (voir tableau ci-dessous). À ce rythme, sans faute, un bon conducteur peut atteindre le coefficient de réduction maximal de 0.5 au bout de 13 ans.

Le moindre accident responsable augmente votre prime à payer de 25 % (de 12.5 % pour une responsabilité partagée). Votre coefficient est ainsi multiplié par 1.25. Le coefficient de majoration maximum est de 3.5 et après deux ans sans aucun accident, il revient à 1.

A noter que : si vous avez trois ans avec un bonus de 50 %, votre premier accident ne sera pas pris en compte. Certains cas n’occasionnent pas de malus : la tentative de vol, les bris de glace, l’incendie, un évènement de force majeure ou un accident de parking sans tiers identifié.

Exemple de calcul

Pour vous aider, suivez cet exemple qui détaille un accident où un pare-chocs a été endommagé avec les données suivantes. Libre à vous de l’adapter à votre cas de figure personnel.

L’assuré est responsable à 100 % de l’accident
Le garagiste estime le montant des réparations à 110 euros
Le montant de la franchise est de 50 euros
Le client est assuré depuis 7 ans
Prime d’assurance annuelle 500 euros
Coefficient Bonus/Malus : 0.68

Ambulance, taxi : Comment se faire rembourser ?

boss — Fri, 01 Nov 2013 10:14:27 +0000

En cas de maladie, vous pouvez être pris en charge et vous faire rembourser vos frais de transport.

Les conditions pour être pris en charge

Être affilié à la Sécurité sociale

Avoir consulté son médecin
Il est le seul à pouvoir jugé de la nécessité médicale d’un transport et sans prescription médicale pas de remboursement (sauf urgence).
Se déplacer pour recevoir des soins ou faire des examens
Lors d’une convocation de l’assurance-maladie, vos frais de transport sont également pris en charge.

Les transports pris en charge

Ce sont ceux :

Liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire
Liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée
En rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
En série, c’est-à-dire avec au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
De longue distance (plus de 150 kilomètres aller)
Pour répondre à une convocation du service médical de la Caisse d’assurance-maladie, de la Commission régionale d’invalidité, d’un expert médical, pour une consultation médicale d’appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage

Par qui se faire transporter ?

C’est le médecin qui choisit le mode de transport en fonction de votre état de santé. Respectez sa prescription, car si vous choisissez un autre moyen de locomotion, le remboursement risque de vous être refusé.

L’ambulance, elle intervient dans trois cas:
- En cas d’urgence (accident, accouchement…)
- Si une position allongée est indispensable
- Si une surveillance constante est médicalement nécessaire
Le transport assis personnalisé, vous avez le choix entre :
- Soit un véhicule sanitaire léger (berline blanche estampillée d’une croix bleue). Son équipage est formé pour vous apporter une aide à la marche et éventuellement accomplir les formalités administratives
- Soit un taxi conventionné
Transports en commun et voiture particulière ou taxi simple sont également des modes remboursables
- Ce sera à vous de faire l’état de vos frais. Aussi conservez bien les tickets de transport et les différentes factures.

Comment se faire rembourser ?

L’assurance-maladie est de plus en plus regardante. Suivez bien la marche à suivre. Vous devez adresser à votre Caisse d’assurance-maladie :

La prescription médicale de transport
Elle vous est remise par le médecin. Vos nom et prénom doivent et figurer, ainsi que le lieu de départ et d’arrivée (aller-retour ou aller simple), les conditions d’exécution du transport (ambulance, transport assis…) et enfin le tampon et la signature du médecin.
L’accord préalable de la Caisse d’assurance-maladie dans les cas suivants :
- Transports à longue distance (plus de 150 Kilomètres aller)
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Après l’avoir complétée, vous devez l’adresser à votre Caisse d’assurance-maladie. L’absence de réponse de la Caisse dans un délai de 10 jours (à compter de la date de réception de la demande d’entente préalable par le service médical) vaut accord.
La facture établie par le transporteur en cas de transport en ambulance, en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou en taxi
Ainsi que le bon d’entrée et de sortie de l’hôpital le cas échéant.
Un formulaire « État de frais »
à retirer auprès de votre Caisse d’assurance-maladie ou dans les hôpitaux, complétés par vous-même et accompagnés de justificatifs (tickets, titres de transport, etc.).

Les déplacements de la personne qui accompagne peuvent être remboursés, uniquement pour les transports en commun.

Quel est le montant des remboursements ?

L’assurance-maladie prend en charge généralement 65 % de vos frais de transport (distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins). Si votre transporteur pratique le tiers payant, vous n’aurez à payer que les 35 % du restant de la somme. Demandez une facture détaillée. Certaines mutuelles vous rembourseront.

Remboursement à 100 % et dispense d’avance des frais

Beaucoup de personnes peuvent bénéficier des transports gratuits et payent sans le savoir. Vous êtes remboursés à 100 % dans les cas suivants. Les mineurs victimes de violences sexuelles sont également exonérés des frais de transport.

Vous êtes atteint(e) d’une maladie de longue durée
Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Vous subissez une intervention chirurgicale d’une certaine gravité
Vous êtes une femme enceinte de plus de 6 mois
Vous hospitalisez un bébé de moins d’un mois
Vous sortez d’une hospitalisation de plus de 30 jours
Vous êtes titulaire d’une pension militaire ou d’une pension d’invalidité
Vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire au titre d’un avantage vieillesse, à condition d’avoir plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail et d’avoir des revenus qui n’excèdent pas un certain plafond
Vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
Vous vivez en Alsace-Moselle

Les maladies qui ouvrent droit à un remboursement à 100 %

L’article D 322-1 du Code de la Sécurité sociale en répertorie trente. Les plus connus sont les cancers, maladie d’Alzheimer et de Parkinson, les insuffisances cardiaques et respiratoires, l’hypertension artérielle sévère, les maladies chroniques du foie et cirrhose, le sida, les affections psychiatriques, les diabètes de type 1 et 2, la myopathie, l’hémophilie, les maladies coronaires, la mucoviscidose, la paraplégie, la sclérose en plaques…

Appelez le 15 : n’appelez pas une ambulance, sinon vous en serez pour vos frais et devrez débourser le pris de la course. Appelez plutôt le 15. En fonction de la gravité de l’urgence, un médecin régulateur se charge de vous envoyer les personnes compétentes. Ceci fera office de prescription médicale.