Résultats de la recherche : syndic

Rappeler au syndic de l’immeuble qu’il doit afficher le PV relatif aux travaux

Objet : Affichage des procès-verbaux Monsieur, Monsieur __________ (nom et prénom de votre propriétaire) me loue un logement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété. Les copropriétaires de cet immeuble viennent, semble-t-il, de voter des travaux de rénovation des parties communes. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 vous fait obligation  Lire la suite…

Demander au bailleur de faire afficher les PV relatifs aux travaux dans l’immeuble

Objet : Affichage des procès-verbaux des assemblées générales Monsieur, J’ai appris que les copropriétaires de l’immeuble dont je suis locataire viennent de voter des travaux qui seront réalisés prochainement. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 impose l’affichage d’un procès-verbal abrégé pour informer les occupants de l’immeuble de tous les travaux votés. Je  Lire la suite…

Transmettre au syndic les doléances d’un locataire

Objet : Problème dans la copropriété Monsieur, Par votre lettre en date du __________, vous me faites part des absences répétées de la gardienne de l’immeuble pendant ses horaires de travail (ou autre motif : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes, réparations non effectuées, pannes d’ascenseur…). Sauf opposition expresse de votre part, je  Lire la suite…

Demander au locataire de remettre une moquette qu’il a enlevée

Objet : Travaux de transformation non autorisés Monsieur, Vos voisins de l’étage situé en dessous de votre appartement se plaignent d’une moindre isolation acoustique depuis que vous avez remplacé la moquette d’origine par du parquet. Je vous informe que le règlement de copropriété interdit expressément la suppression de la moquette. À la demande pressante du  Lire la suite…

Mettre fin à un mandat de gestion

Objet : Résiliation du mandat de gestion Monsieur, Le mandat de gestion que j’ai signé à votre profit vient à échéance le __________. Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce mandat, en respectant le préavis de __________ mois. Votre mission prendra donc fin le __________. À l’expiration de cette date, je me chargerai  Lire la suite…

Demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG l’exécution de travaux

Objet : Réalisation de travaux à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires Monsieur, Comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises par téléphone et par mail, les parties communes de l’immeuble se dégradent à grande vitesse. Les murs sont fissurés, les peintures sont délavées (ou autres dégradations) à préciser,  Lire la suite…

Informer le syndic que les charges sont dues par le nu propriétaire

Objet : Décompte des charges de copropriété Monsieur, La vérification du relevé de charges en date du __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, laisse apparaître des charges qui ne m’incombent pas. L’article 605 du Code civil énonce qu’en l’absence de clause de séparation, les dépenses « en capital » incombent au nu-propriétaire. Pour ce qui me  Lire la suite…

S’opposer à l’exécution de travaux prétendument urgents réalisés par le syndic

Objet : Travaux réalisés en urgence Monsieur, Copropriétaire du lot numéro __________ dans l’immeuble en copropriété situé __________, j’ai constaté que vous avez entrepris les travaux suivants __________ (détaillez la nature des travaux) qui n’ont pas été décidés par l’assemblée générale des copropriétaires. L’urgence ne me semble pas établie, de sorte que ces travaux ne  Lire la suite…