Objet : Clause d’occupation strictement personnelle sur mon bail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier que vous envisagiez de mettre fin à mon bail, car j’héberge en ce moment, à titre gratuit, un de mes proches. Vous me demandez de respecter une clause sur le bail qui stipule une occupation strictement personnelle du logement que […]
Objet : Demande d’autorisation pour une sous-location Monsieur, Je souhaite sous-louer à une personne de mes connaissances une pièce de l’appartement que vous me louez pour une durée de __________ mois. Je sollicite donc votre autorisation écrite comme le prévoit la législation en vigueur (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Cette chambre […]