Objet : Affichage des procès-verbaux Monsieur, Monsieur __________ (nom et prénom de votre propriétaire) me loue un logement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété. Les copropriétaires de cet immeuble viennent, semble-t-il, de voter des travaux de rénovation des parties communes. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 vous fait obligation […]
Objet : Problème dans la copropriété Monsieur, Par votre lettre en date du __________, vous me faites part des absences répétées de la gardienne de l’immeuble pendant ses horaires de travail (ou autre motif : entretien des espaces verts, nettoyage des parties communes, réparations non effectuées, pannes d’ascenseur…). Sauf opposition expresse de votre part, je […]
Objet : Demande d’inscription de réalisation de travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG Monsieur, Je vous informe de mon projet de procéder à mes frais aux travaux suivants : __________ (détaillez la nature de ces travaux) au profit du lot numéro __________ dont je suis copropriétaire dans l’immeuble situé __________ dont vous […]
Objet : Réalisation de travaux à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires Monsieur, Comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises par téléphone et par mail, les parties communes de l’immeuble se dégradent à grande vitesse. Les murs sont fissurés, les peintures sont délavées (ou autres dégradations) à préciser, […]
Objet : Décompte des charges de copropriété Monsieur, La vérification du relevé de charges en date du __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, laisse apparaître des charges qui ne m’incombent pas. L’article 605 du Code civil énonce qu’en l’absence de clause de séparation, les dépenses « en capital » incombent au nu-propriétaire. Pour ce qui me […]