Objet : Mise en demeure de terminer les travaux Monsieur, Suivant le devis numéro __________ en date du __________, votre entreprise devait réaliser entre le __________ et le __________ des travaux à mon domicile. À ce jour, il s’avère que vous n’avez pas encore donné suite à vos engagements et les travaux que vous avez […]
Objet : Affichage des procès-verbaux Monsieur, Monsieur __________ (nom et prénom de votre propriétaire) me loue un logement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété. Les copropriétaires de cet immeuble viennent, semble-t-il, de voter des travaux de rénovation des parties communes. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 vous fait obligation […]
Objet : Affichage des procès-verbaux des assemblées générales Monsieur, J’ai appris que les copropriétaires de l’immeuble dont je suis locataire viennent de voter des travaux qui seront réalisés prochainement. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 impose l’affichage d’un procès-verbal abrégé pour informer les occupants de l’immeuble de tous les travaux votés. Je […]
Objet : Réalisation de travaux Monsieur, J’ai demandé à la société __________ de réaliser les travaux suivants dans le logement que je vous loue __________ (par exemple : installation d’une cloison, changement des fenêtres, pose de stores extérieurs…). Ces travaux seront réalisés au cours de la période du __________ au __________, soit une durée totale […]
Objet : Travaux de transformation non autorisés Monsieur, Vos voisins de l’étage situé en dessous de votre appartement se plaignent d’une moindre isolation acoustique depuis que vous avez remplacé la moquette d’origine par du parquet. Je vous informe que le règlement de copropriété interdit expressément la suppression de la moquette. À la demande pressante du […]