Objet : Contestation d’un avis de contravention pour stationnement interdit Monsieur, Mon véhicule a été verbalisé le __________ (date et heure de l’infraction) pour stationnement interdit à l’adresse suivante __________(adresse précise). Vous trouverez ci-joint la contravention qui m’a été délivrée. Après vérification auprès de la Mairie du lieu de l’infraction, j’ai pu constater que l’arrêté Lire la suite…
Objet : Contestation d’une contravention de non-paiement de stationnement en raison d’une panne d’horodateur Monsieur, Mon véhicule a été verbalisé le __________ (date et heure du PV) pour absence de paiement d’un stationnement payant. Je ne conteste pas le bienfondé de cette contravention, mais je n’ai pas pu m’acquitter de la somme demandée, car l’horodateur Lire la suite…
Objet : Contestation d’un PV de stationnement sur une place de livraison Monsieur, J’ai été verbalisé le __________ (date et heure de l’infraction constatée) pour avoir stationné mon véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons. J’étais effectivement stationné à cet emplacement pour procéder au chargement d’un meuble encombrant (ou autre) que je venais d’acquérir auprès Lire la suite…
Objet : Contestation d’un PV pour stationnement interdit Monsieur, J’ai été verbalisé le __________ (date) à __________ (heure) par procès verbal numéro __________ au motif d’un stationnement interdit. Vous trouverez ci-joint une copie de ce procès verbal. Je conteste le bien-fondé de ce procès verbal, car aucune signalisation, ni aucun marquage au sol ne mentionnait Lire la suite…