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Tag Archives | Banque de France

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Vérifier la régularité d’un chèque

Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées […]

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Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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Demander à la Banque de France la levée d’une interdiction bancaire

    Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de […]

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Demander à la Banque de France son retrait du fichier central des interdits de cartes bancaires

Objet : Droit d’accès et demande de rectification au fichier des interdits de cartes bancaires Monsieur, Mes coordonnées figurent manifestement au fichier central des interdits de cartes bancaires que vous gérez. Par ce courrier, je vous demande de bien vouloir lever le fichage dont je fais l’objet comme le prévoit la loi sur l’informatique et […]

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